VDE 307 - avril 2008
| EDITORIAL | EDITORIAL (Jean-Claude HALTER - Président) |
| Préambule - Analyse critique - Billet d'humeur | |
| Que ceux qui le peuvent travaillent plus pour gagner presque autant ! - Boycotter, mais encore ? - Le directeur dans le dispositif | |
| C.S.E. : AU SUJET DU « DECRET DEUX HEURES » DU SAMEDI - LIVRE VERT - Commission POCHARD - | |
| UTILISATION DES 108 HEURES « LIBEREES » | |
| Médecine de prévention - développement | |
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ENSEIGNANT = MÉTIER À RISQUES ! |
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Votre déclaration de revenus |
A
grosses gouttes et à gros flocons, les précipitations de
réformes versent sur nos têtes bizarreries, incohérences,
élucubrations, excès mais aussi révolutions et espoirs,
opportunités et ouvertures dans un désordre épouvantable.
Politiquement incorrect mais attaché à l’école et à ses valeurs, le SNE n’hésitera pas à faire le tri sous les hourvaris de façade il est vrai, mais avec l’appui de bon nombre de collègues de terrain qui verraient volontiers se finir trois décennies de gabegie scolaire. Politiquement incorrect, le SNE a également interpellé nos plus hauts responsables pour dénoncer les rendez-vous manqués, les dangers potentiels, les inconséquences et autres usines à gaz tout en l’exhortant à l’écouter sur cette « révolution essentielle » que constituerait une école remise sur les rails de la transmission des savoirs, en route pour un recentrage réaliste et sans ambages sur les matières fondamentales. Plan banlieue, stages de remise à niveau, suppression des heures du samedi matin, nouveaux programmes pour 2008, soutien scolaire, accompagnement éducatif …STOP !
Le temps de la réflexion s’impose. Et sans cette politique qui ferait des apôtres du constructivisme les tenants du bon monopole contre les autres, forcément méchants voire très méchants. Damons sans complexe le pion aux experts dont la science nous étouffe comme du nylon qui brûle. Une bonne fois pour toute, prenons la parole quand on nous la donne… et quand on ne nous la donne pas, tant de Diafoirus professent à notre place et à nos dépens !
Jean-Claude HALTER
Président
Programmes 2008 : analyse critique
Préambule
19 organisations dont seulement 3 syndicats d’enseignants
protestent contre le projet de nouveaux programmes. Certes le projet n’a
pas été discuté ni négo-cié ce qui
peine ceux qui croyaient faire la loi. Trahie par son mode de pensée
idéologique, une organisation, dans le même temps qu’elle
exigeait « une consultation sur les programmes sincère
et transparente » propose des répon-ses toutes faites
aux collègues : paradoxe classique chez les intégristes
qui se prétendent démocrates.
Le SNE-CSEN estime globalement que les projets de nouveaux textes vont
dans le bon sens, en témoignent les réponses nombreuses
reçues lors de nos consultations sur internet.
Certes, certains collègues pensent que c’est un intolérable
retour à « l’école de papa »,
d’autres, plus réfléchis, pensent que le cadre des
24 heures et le volume des programmes ne coïncideront pas. La priorité
ne doit pas disparaître sous de fâcheux amalgames.
Dommage que les 19 signataires ne nous expliquent pas plutôt pourquoi
les élèves de France ont des résultats en baisse
dans les comparaisons internationales à moyens égaux voire
supérieurs.
Fondamentalement, ce que nous contestons dans l’analyse de ces 19
organisations « pédagogistes » c’est
de penser que l’élève est au centre du système,
qu’il est l’acteur majeur de la construction de ses savoirs ;
qu’il oriente naturellement ses recherches vers le travail et la
construction de nouveaux savoirs et, enfin, qu’il structure seul
sa pensée à partir de ses expérimentations. Il s’agit
là d’une approche particulièrement élitiste
de la culture, du savoir et de leur appropriation.
Ceux qui n’ont pas les outils de base n’entrent pas dans cette
démarche. Comme on le constate à l’entrée des
grandes écoles, depuis 40 ans, il y a de moins en moins d’enfants
d’ouvriers ; la classe dirigeante est de plus en plus fermée
alors que depuis des décennies on « démocratise »
et on « massifie »… c’est l’échec
du pédagogisme que ces organisations porteuses de fausses solutions
ne veulent pas reconnaître.
*AFEF ; AGEEM ; AIRDF ; CEMEA ; CRAP ; FCPE ; FOEVEN ; FRANCAS ; GFEN ; ICEM ; JPA ; LIGUE de l’ ENSEIGNEMENT et USEP ; OCCE ; SE-UNSA ; SGEN-CFDT ; SI-EN-UNSA ; SNPI-FSU ; SNUipp-F
Analyse critique
De nouveaux programmes ? Encore ! L’encre
des précédents n’est pas encore sèche !
On partagerait volontiers interrogation et exclamations. Certes, mais
en réfléchissant au delà des consternations de principe
sur « le retour aux année 50 », « de
l’école de papa » (lequel au fait ?), des
« blouses grises » et les atteintes à la
liberté pédagogique par ceux là même un rien
plus tolérants quand les vents du dogme soufflaient dans leurs
voiles, on se doit d’aller plus loin que lieux communs et sophismes
tout juste sujets à de stériles polémiques. La posture
est malheureusement classique : on ne critique pas, on rejette en
bloc. Mais la critique est constructive et le rejet n’est qu’idéologique.
L’état de l’école, nos conditions d’enseignements
et son image ne pouvaient pas non plus nous satisfaire sans réserve.
Dans un contexte particulièrement douloureux, humiliant et pénible,
le retour aux fondamentaux apparaissait nécessaire, autant que
la clarification et la simplification des objectifs à atteindre.
N’exagérons rien, les programmes 2008 n’ont rien d’une
contre révolution, et s’ils ne valent pas l’hystérie
de principe, ils ne méritent pas davantage l’hyperbole laudative !
Le cru nouveau fleure à plein nez la conception précipitée,
on espérait un allègement et ce n’est pas vraiment
le cas !
Regrettons tout de suite l’habillage « rétro »
qui offre un beau bâton pour la volée. Par exemple la poésie
contre la récitation, la rédaction au lieu de la production
d’écrits et on en passe pour jouer inutilement sur la corde
nostalgique. On ne peut pas glisser non plus sur quelques exemples d’activités
(ô surannée dentelle !) qui attireront les appels à
la révolte comme les nuées l’orage. Est-ce pour faire
plaisir à ceux qui retrouveront les voix de leur enfance ou pour
laisser encore entendre qu’on ne faisait plus grand chose en classe ?
Passons à une analyse sans allégeance en reconnaissant le
bien fondé de la philosophie générale des nouveaux
programmes et en regrettant de toute notre réticence obstacles
et chicanes qui pourraient bien mener à l’impasse, à
l’impossibilité de mise en œuvre et donc à un
énième malentendu. De l’espoir donc, mais aussi du
doute le plus marqué qui soit.
Côté espoir : le retour
aux fondamentaux impliquait un retour à la progression par année.
C’est chose faite pour clarifier la situation surtout dans les établissements
à grandes perturbations d’effectifs. N’en déplaise
aux radicaux des cycles, une progression annuelle sera un guide et la
garantie d’une plus grande homogénéité d’une
école à l’autre sans pour autant enfermer les équipes.
La concertation sera toujours indispensable (plus consentie et efficace ?)
et il restera un espace de liberté selon les besoins de l’école
car on peut être perplexe sur certains choix. Les nouveaux programmes
ont une formulation plutôt claire et moins
jargonneuse que ses abscons prédécesseurs. La réhabilitation
de la mémorisation vouée aux gémonies pendant des
décennies pour cause de crime contre l’idéologie dominante
revient en grâce. Saluons le retour d’un puissant outil d’amélioration
de la concentration, de création d’un lexique et d’un
répertoire mental. La progression en vocabulaire
prend constance et rigueur. L’histoire
et la géographie sont recentrés sur la France et l’Europe.
N’exhumons pas la vieille rengaine du patriotisme frileux, le monde
est vaste et on ne peut connaître l’autre qu’en connaissant
ses propres racines. On retrouve la chronologie
qui faisait défaut avec l’apprentissage des dates
même si on peut discuter la pertinence de certaines et l’absence
d’autres.
Côtés doutes : Si la
grande majorité d’entre nous tombait d’accord pour
recentrer la grammaire et lui accorder
une meilleure place, le passé antérieur, les compléments
en second, l’attribution et l’inflation d’étiquetages
inutiles faisaient-ils partie de la solution ? On risque de passer davantage
de temps à travailler les règles que l’expression
écrite sans qu’on soit certains de leur efficacité.
Dans le domaine du calcul, trop de hâte
à mettre au programme pourrait transformer l’indispensable
recadrage fondamental en fausse bonne idée. L’importance
démesurée de l’opération posée risque
de pousser au second plan le calcul mental, l’apprentissage des
tables et surtout le calcul réfléchi. Plus loin la règle
de trois implique la proportionnalité bien comprise et donc sa
maîtrise à la fin du CM2. La lourde progression prête
le flan aux apprentissages automatiques quand c’est bien en résolution
de problèmes que nos élèves sont le plus en difficulté.
L’heure supplémentaire d’EPS
est-elle sérieuse ?
L’Histoire de l’art nourrit
des ambitions trop importantes et des références bien décalées.
Quelle équation nous permettra donc de résoudre histoire,
géographie, sciences, langue vivante, informatique et B2i en 5
heures ? Aucune vraisemblablement !
Le SNE est favorable à toutes les mesures qui favoriseront le retour
au respect et à l’autorité des maîtres
mais se tourner vers l’école comme vers un gourou quand la
société est en crise génère questions et réserves :
En instruction civique et en morale, éduquera-t-on
à coup de maximes ce qui relève beaucoup de la sphère
familiale ? Comment enseigner la morale dans une société
où les adultes admirés des enfants peuvent être des
contre- exemples (sportifs, artistes…). On doutera donc de l’efficacité
de la phrase édifiante au tableau et on verrait dans la morale
davantage une attitude qu’une matière. L’évidence
de bien se comporter en classe, de respecter l’adulte n’est
pas la seule affaire de l‘école, loin s’en faut !
Que la société respecte ses enseignants, que les enseignants
se respectent en n’acceptant pas l’inacceptable comme la familiarité
ou un langage inadapté et le plus long du chemin sera fait !
Que l’école de la république fasse connaître
ses symboles (de la France mais aussi de l’Europe), ses institutions,
son hymne, apprendre que le drapeau c’est autre chose qu’un
chiffon qu’on agite dans un stade c’est très bien,
mais quand on lit qu’à la fin du CM2 l’enfant est capable
de « se respecter, respecter les autres et les règles
de la vie collective », « comprendre les notions
de droits et de devoirs, les accepter et les mettre en application »,
« appliquer les principes de l’égalité
des filles et des garçons, de la dignité de la personne
», comment ne pas rester dans l’incantation si on n’évoque
ni règlement ni contrat ? Comment ne pas s’interroger
sur une société où l’égalité
filles/garçons est devenue moins évidente que la règle
de trois ?
Refermons dans un premier temps notre analyse de départ et espérons
que la consultation fera mentir ceux qui croient « l’affaire
pliée ». Nous y serons d’autant plus vigilants
que le recentrage n’est finalement pas si évident que ça
et que les fondamentaux doivent s’imposer plus nettement devant
l’augmentation des notions abordées qui risque d’être
contre productrice.
Nous devons réagir et réfléchir pour que nos travaux
permettent de balayer au mieux l’impression de bâclage et
convainquent d’oser se décider vers sur ce qu’on considère
comme les fondamentaux sans songer à faire automatiquement plaisir
aux uns ou aux autres.
Pour Le SNE/CSEN
Jean-Claude HALTER
Président
BILLET D’HUMEUR
Un mois et demi après la parution des nouveaux programmes, le SNE reste fidèle à sa première analyse malgré la doxa qui voudrait balancer le bébé avec l’eau du bain de la concertation et entraîner tout le monde dans la grande lessive. Aucun bruit ne nous fera jeter une ombre de réserve sur notre attachement à une école recentrée sur les fondamentaux et sur sa mission de transmettre des savoirs. Et comme si cela ne suffisait pas, nous revendiquons, vent debout contre l’air du temps, la notion d’effort comme porte incontournable sur le goût de savoir et la volonté d’apprendre. C’est avec la même conviction hélas, qu’il maintient ses réserves et ses doutes sur l’habillage rétro, les excès conceptuels (division posée trop tôt, irréalisme dans les ambitions dans beaucoup de matières…) clamés si fort par nos élites de tous poils, les incohérences qui parasitent le cœur du débat et rendront impossible la constitution d’un emploi du temps. Alors oui, sur ces points, nous comprenons les réactions inquiètes, effarées ou exaspérées des collègues qui s’insurgent. Raison de plus pour affirmer nos responsabilités et ne pas laisser le débat être colonisé par des rejets idéologiques et des intérêts claniques. Raison de plus pour travailler à préserver l’essentiel en mettant toute l’énergie nécessaire pour faire valoir notre expérience. Le doigt entre l’écorce et l’arbre certes, mais l’école républicaine et nos élèves en valent bien la peine !
Philippe CHARBONNEL
Secrétaire Général
Que ceux qui le peuvent travaillent plus pour gagner presque autant !
En soi, l’idée d’heures supplémentaires
mieux payées et défiscalisées est une bonne nouvelle.
Qui pourrait se plaindre d’une telle opportunité ? Qui aurait
le front de refuser qu’on est en droit de vouloir gagner davantage ?
Le SNE respecte la décision de ceux qui seront volontaires pour
participer à cette opération. Il veillera à ce que
cela reste toujours sur la base de l’unique volontariat.
Cependant ne soyons pas dupes…
Ces heures ne sont pas présentées comme l’occasion
d’amener un plus à une juste rémunération mais
uniquement de compenser la perte de 20% de notre pouvoir d’achat
depuis vingt ans. La récente publication des économistes
Touria Jaaidane et Robert Gary-Bobo est aussi éloquente que douloureuse.
En d’autres termes, il s’agit ici de
travailler plus pour gagner ce qui vous est dû.
C’est pour cette raison, que le SNE s’insurge et à plus d’un titre. Il voit poindre des inégalités multiples à l’horizon selon la masse des volontaires et les besoins spécifiques, paperasses supplémentaires et médiation avec les parents à gérer mais par qui, sous quelles conditions et avec quelle rémunération ? Le SNE trouve anormal que se crée de fait une inadmissible discrimination entre les personnels les plus disponibles (une mère de famille, par exemple, a peut être moins de velléités qu’un jeune célibataire fringant…) et ceux qui le sont moins, entre les plus jeunes et les plus fatigués par l’âge ou les conditions de vie, entre ceux dont la santé est parfois fragile et ceux en pleine forme physique. Et ce ne sont là que quelques gros traits pour dénoncer finalement une situation dégradée.
Ce n’est pas le rôle d’un travail supplémentaire de compenser pour ceux qui le veulent ou qui le peuvent ce qui est dû à une profession particulièrement touchée par les difficultés actuelles.
Ceux qui n’ont que leur travail pour subsister et qui ont choisi de vivre, par ailleurs, pour et avec d’autres, et bien entendu pour eux, apprécieront en première ligne ce nouveau clivage à la philosophie redoutable.
Un professeur des écoles doit avoir le droit de vivre décemment de son seul métier.
Boycotter, mais encore ?
On nous passera l’expression mais il fallait avoir un sacré estomac pour appeler au boycott des stages de remise à niveau. En d’autre termes, il s’agissait ni plus ni moins, en irrespect total de la liberté de jugements et d’action des collègues, de priver les enfants les plus démunis, souvent les plus en difficulté, d’un service gratuit que les plus aisés pouvaient acheter dans des officines bien connues ! Heureusement, les premières zones de vacances indiquent que le succès de ces stages reflétaient un besoin que seule une flagrante mauvaise foi pouvait faire présenter comme la panacée.
Attention cependant : les raisons abracadabrantesques et socialement indéfendables évoquées pour ruiner l’idée des stages ne doivent pas nous faire oublier que le volontariat reste le préalable de principe et surtout qu’il ne seraient que tromperie et scandale que ce dispositif tienne lieu et place d’une quelconque notion de revalorisation salariale.
Le directeur dans le dispositif de stage de remise à niveau
Le Président du SNE a écrit au Ministre pour attirer son attention sur les questions que se posaient les directeurs par rapport à leur responsabilité pendant les stages de remise à niveau.
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Syndicat National des Ecoles |
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Confédération Syndicale de l'Education Nationale |
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Paris, le 28 mars 2008 Jean-Claude HALTER |
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| à | Monsieur Xavier DARCOS Ministre de l’Education Nationale, 110, rue de Grenelle 75007 PARIS |
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Monsieur le Ministre, A la lecture des principes régissant les
stages de remise à niveau, le SNE s’interroge sur le
rôle, la responsabilité et la rémunération
des directeurs. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à mon profond attachement à l’Ecole publique et aux valeurs de la République. Jean-Claude HALTER |
La modification du décret de 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles a été discutée en Commission Spécialisée (12.03.08) puis en Conseil Supérieur de l’Education (20.03.08).
Le projet de décret traitait 5 points. Une semaine
de 24 heures sur 4 jours ; le samedi systématiquement libéré
; le respect des dates de vacances du calendrier national sans modification
; la possibilité d’aménagement local limité
à une neuvième demi-journée ; l’organisation
de l’aide à certains élèves, la durée
de présence à l’école étant maintenue
à 27 heures pour les PE.
Pour le SNE, les quatre premiers points ne faisaient pas grand débat
; la décision ministérielle d’harmoniser les semaines
et les vacances comme de supprimer le samedi étaient attendue.
La réduction de 26 à 24 heures pour les élèves
relève du bon sens si on considère que les programmes à
paraître seront à la fois recentrés mais aussi allégés
des éléments non essentiels à l’acquisition
des savoirs fondamentaux qui sont la seule véritable clé
de la réussite future.
Le SNE a mis en garde le ministère sur les difficultés
de mise en œuvre du dispositif d’aide pour lequel de nombreux
écueils se dresseront.
Le SNE a clairement posé les questions qui fâchent au sujet
des directeurs :
Le représentant du ministère ne s’est guère avancé dans ses réponses. Une circulaire à venir devrait préciser les points difficiles soulevés par l’application du décret. On parlera également des directeurs dans le cadre de l’amélioration de la condition enseignante.
Le SNE appelle d’ores et déjà ses adhérents et sympathisants à ne pas faire preuve de zèle excessif en cherchant des solutions pour sauver un dispositif qui ne nous paraît pas viable dans les conditions actuelles. Par ailleurs, les directeurs n’étant nullement cités dans le décret, ils n’ont pas à se saisir d’une question que les IEN ont à régler.
Plusieurs points de ce décret sont positifs ; concernant l’aide personnalisée, nous nous prononcerons d’une part lors de la parution de la circulaire, d’autre part quand il s’agira de juger de la mise en œuvre à la rentrée de septembre.
Votes au CSE du 20 mars 2008:
19 pour dont SNE-CSEN, SNALC-CSEN, SIEN-UNSA , CFDT, SGEN...
31 contre dont FSU, FCPE, FO, CGT ...
14 abstentions dont CFTC, UNSA, …
0 refus de vote
Jean-Marc DEVÔGE
Secrétaire Général
Le SNE et la CSEN ont déclaré fin novembre 2007, après une parodie de concertation, que par avance nous n’accorderions aucune valeur aux éléments produits par M. POCHARD et sa commission dans son rapport. En effet, cette commission a consulté les personnes qui abondaient dans le sens de ses conclusions qui nous ont parues écrites d’avance. On y trouve de tout pour ceux qui souhaitent « sortir du cadre », déréglementer, faire appel à la vertu et au dévouement … bref tout ce qui tourne le dos à la valorisation d’une chose pourtant simple : notre professionnalisme au sein de la fonction publique d’état.
On voit des constats plus ou moins justes et des "pistes" de réflexion pas très neuves. On y parle individualisation, performance, mérite. On y évoque plutôt des rémunérations complémentaires que des augmentations de salaire. On ne découvre pas grand chose sur les conditions de travail, encore moins sur la nature de notre cher public comme de leurs géniteurs. Le rapport est très timide sur les EPEP et le statut d'emploi des Directeurs. Une petite partie sur la Hors Classe mais on sent que tout ce qui touche au pré carré de Bercy sent le soufre.
Ce livre vert nous semble plutôt destiné à préparer le livre blanc des propositions soumises au ministre. Nous sommes inquiets des développements envisagés sur les carrières, les salaires, les retraites et rien n’est vraiment envisagé pour redonner aux professeurs la considération, l’autorité, le prestige et tout simplement le respect dont ils ont besoin et auquel ils ont droit, tant de la part des parents consuméristes et de leur progéniture que de leur hiérarchie bien timide pour nous protéger et nous défendre.
Lire le livre vert au format PDF
Début avril, le SNE-CSEN a fait parvenir ses observations et ses propositions à Monsieur LE GOFF, Directeur Général des Ressources Humaines au ministère au sujet de l’utilisation des heures libérées par la suppression du samedi matin pour les élèves et très précisément sur la répartition des 108 heures de présence des professeurs en dehors des cours en classes entières. Le ministère fonde ses propositions sur le résultat de négociations restreintes à quelques organisations politiquement et pédagogiquement très orientées.
Bien que les services du ministère n’aient pas jugé opportun de nous consulter en amont, nous avons indiqué nos remarques en comptant qu’elles soient retenues si le ministère fait preuve de bon sens en pensant aux Professeurs des Ecoles qui sont sur le terrain chaque jour à 8h 30.
Le SNE-CSEN rappelle qu’il a demandé au ministre que les 72 heures libérées pour les élèves le soient également pour les enseignants des écoles qui n’ont vu ni la Réduction du Temps de Travail de 1981 (-2,5%) ni celle de 1997 (-10%). Ces 12,5% représentent pour nous plus de 3 heures hebdomadaires.
Remarques :
La seule baisse constatée depuis 25 ans est celle de nos salaires
: les pseudo augmentations annuelles n’ont jamais compensé
la hausse des prix indiquée par l’indice INSEE et, signe
de notre paupérisation, l’écart de nos salaires par
rapport au SMIC diminue d’année en année. Un instituteur
débutant 3ème échelon percevait, il y a 25 ans, 1,62
SMIC, aujourd’hui, un PE débutant 3ème échelon
perçoit 1,39 SMIC … on mesure l’effet de la «
super revalorisation » tant vantée par la FEN en 1989 et
la limite des discours oiseux sur le maintien du pouvoir d’achat
depuis le dernier quart de siècle.
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Syndicat National des Ecoles |
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Confédération Syndicale de l'Education Nationale |
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Paris, le 28 mars 2008 Jean-Claude HALTER |
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| à | Monsieur Thierry LE GOFF, Directeur général des ressources humaines 34, rue de Châteaudun 75436 PARIS cedex 9 |
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| Monsieur le directeur général, J’ai reçu votre courrier du 26 mars relatif à l’utilisation des heures libérées par la suppression du samedi matin pour les élèves. Vous me demandez l’avis de mon organisation sur la répartition des 108 heures de présence des professeurs en dehors des cours en classes entières. Bien que les services du ministère n’aient pas jugé opportun de nous consulter en amont, nous vous indiquons nos remarques en comptant qu’elles soient retenues. Concernant le point 4 qui traite des heures prévues pour les conseils d’école, nous n’avons pas de remarques particulières. Concernant le point 3 relatif à l’animation pédagogique ainsi qu’à la formation, j’estime l’accroissement de 6 heures excessif au regard de la faiblesse du temps prévu au point 2. A mon sens, 15 heures au lieu de 12 auraient suffi. Au sujet du point 2, les 24 heures envisagées au lieu de 18 doivent comprendre dans l’expression « relations avec les parents » les rendez-vous individuels comme les réunions de tous les parents soit de l’école soit d’une classe. L’élaboration et le suivi des PPS inclus dans ces 24 heures conduit à mon sens à devoir réduire la part des concertations de l’équipe, tant ces suivis ajoutés aux relations avec les parents sont « dévoreuses » de temps. Il me semblerait donc judicieux de transférer 3 heures de l’animation pédagogique (15 au lieu de 18) vers le point 2 (27 au lieu de 24). Au sujet du premier point qui aborde la question de l’aide personnalisée, outre le temps de l’organisation et le temps de présence pour dispenser l’aide, il n’apparaît nulle part le temps nécessaire à l’inter cours entre la fin de la classe et le début du travail en petit groupe pour l’aide personnalisée. Je considère bien entendu que ce temps de pause, comme celui prévu le soir pour les études, fait partie des 60 heures de ce point 1. C’est donc l’article 2 du projet de décret que le SNE attend de voir modifié ainsi :
J’espère que la question du rôle du directeur d’école sera clairement et avantageusement traitée dans la circulaire d’application du décret dont Monsieur NEMBRINI a parlé lors du CSE du 20 mars. Je vous prie d’agréer, Monsieur le directeur, l’expression de ma considération distinguée. Jean-Claude HALTER |
8011. - 23 octobre 2007. - M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des enseignants qui, durant toute leur carrière, ne passent jamais devant la médecine du travail comme c'est le cas pour les autres salariés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.
Réponse
Dans les services de l'éducation nationale, comme dans l'ensemble
de la fonction publique, la méde-cine de prévention relève
effectivement des dispositions fixées par le décret n°
82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène,
et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publique. La surveillance médicale
des personnels a pour objet de prévenir toute altération
de la santé des agents du fait de leur travail. Les visites concernant
les agents soumis à une surveillance médicale particulière
doivent être au moins annuelles et présentent un caractère
obligatoire. Il s'agit des personnes en situation de handicap, des femmes
enceintes, des agents réintégrés après un
congé de longue maladie ou de longue durée ou souffrant
de pathologies particulières, des agents exposés aux risques
professionnels tels que définis dans une fiche établie dans
chaque service ou établissement public de l'État. Pour tous
les autres agents, les visites sont quinquennales, cependant les agents
qui le souhaitent peuvent bénéficier d'un examen médical
annuel. Une procédure exceptionnelle de recrutement de médecins
du travail ou de prévention a été ouverte par la
loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Il a été
demandé aux recteurs d'académie, réglementairement
compétents pour le recrutement et la gestion de médecins
de prévention, de tenir le plus grand compte de cette procédure.
De plus, le ministère de l'éducation nationale a mis en
place un dispositif encore plus incitatif par la circulaire n° 2004-099
du 22 juin 2004 (parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale
n° 26 du 1" juillet 2004) qui avait pour objet de favoriser le
recrutement de médecins contractuels pour une durée déterminée
de trois ans renouvelable et sur la base d'une rémunération
plus attractive, en lieu et place du recrutement de vacataires à
temps incomplet et insuffisamment rémunérés. Trente-neuf
médecins ont bénéficié d'un contrat à
la suite de cette circulaire. Enfin, en l'absence de médecin de
prévention ou lorsque les effectifs médicaux sont faibles,
il est prévu à l'article 10 du décret du 28 mai 1982
susmentionné que les recteurs d'académie peuvent éventuellement
faire appel à un service de médecine de prévention
commun à plusieurs administrations et établissements publics.
Ils peuvent également adhérer par convention à un
service de médecine du travail régi par le code du travail
(titre II, livre IV).
La santé des enseignants : une préoccupation constante du SNE.
A la suite d’un courrier envoyé par l’Inspection académique aux professeurs des écoles du département du Nord susceptibles d’avoir été en contact avec l’amiante au cours de leur carrière, le Président du SNE, J-C HALTER a, une fois de plus, demandé au ministre que des mesures soient prises pour que les enseignants du 1er degré bénéficient enfin, d’une médecine du travail comparable à celle qui existe à la fois dans le secteur privé et dans d’autres secteurs de la fonction publique, et qu’ils puissent bénéficier d’un suivi médical plus que jamais nécessaire.
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Syndicat National des Ecoles |
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Confédération Syndicale de l'Education Nationale |
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Paris, le 28 mars 2008 Jean-Claude HALTER |
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| à | Monsieur Xavier DARCOS Ministre de l’Education Nationale, 110, rue de Grenelle 75007 PARIS |
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| Monsieur le Ministre, Le SNE accueille comme un aveu d’impuissance la note parvenue dans l’Académie de Lille, invitant tout ou partie des personnels pensant avoir été exposés aux risques liés à l’amiante à se faire examiner. Cette démarche, bien que louable de fait, trahit à notre sens l’erreur commise il y a plus de vingt ans, de supprimer la radiographie pulmonaire obligatoire pour les enseignants et qui constituait sans doute le plus strict minimum dans le domaine du contrôle de santé pour notre corporation. Les doutes sur la maladie professionnelle incriminée n’existeraient pas à l’heure qu’il est, si cette décision restrictive n’avait pas été prise et, si besoin, les soins seraient déjà en cours. Au delà, c’est tout le problème du suivi médical des personnels qui est en jeu. Le SNE dénonce depuis bien des années l’absence d’une réelle médecine du travail. Dans un contexte difficile, il nous apparaît de plus en plus urgent de repenser cette carence grave surtout si l’on tient compte des multiples difficultés sociales qui surexposent le corps enseignant au stress et à une hygiène de vie moins stricte. A ce sujet, le livret-rapport de la MGEN de 2006 est éloquent à bien des égards et, quelle que soit la signification que l’on prête aux statistiques révélées, le problème est patent. Le SNE ne craint pas non plus d’évoquer les premières difficultés d’accès aux soins chez les enseignants en début de carrière et demande la création d’un projet qui donnerait à tous un système de médecine du travail égal aux dispositifs mis en place dans beaucoup de services et d’entreprises. Il s’agit pour nous d’un réel enjeu de santé publique et de justice sociale. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à mon profond attachement à l’Ecole publique et aux valeurs de la République.
Jean-Claude HALTER |
L’Éducation Nationale a aussi son lot de drames… Une enseignante, de Pauillac en Gironde, enceinte de six mois s’est donnée la mort.
Des parents s'étaient plaints par écrit
auprès de l'inspection d'académie du comportement et de
l'enseignement de l'institutrice. Lorsque celle-ci a appris ces reproches,
elle a fait une première tentative de suicide en février,
avant de se donner la mort début mars.
Son mari a décidé de porter plainte à la fois contre
l'Education Nationale et la municipalité de Pauillac pour «
harcèlement moral et acharnement ».
Selon lui, cela « dure depuis un an et demi, personne n'a voulu
l'entendre ». Il rappelle que sa femme « avait 15
ans de service dans l'Education Nationale » et « n'avait
jamais reçu aucun reproche : on lui disait qu'elle adorait les
gamins, elle était d'une grande gentillesse ». Il explique
que « du jour au lendemain, elle a atterri à Pauillac
et tous les malheurs se sont jetés sur elle ».
Notre collègue ne supportait plus les nombreux courriers que lui adressaient les parents d’élèves depuis fin 2007, lui reprochant, en particulier, ses tenues vestimentaires et son insuffisance professionnelle et demandant son renvoi de l’éducation nationale.
Ce drame illustre tristement ce que le SNE-CSEN dénonce depuis des années : l’apathie et la négligence de nos dirigeants qui ont laissé, depuis des années, se développer sans intervenir, le harcèlement à l’encontre des enseignants ainsi que leur dénigrement systématique dans les média.
Lorsque cela arrive, le collègue mis en cause
a du mal à prouver sa bonne foi et attend longtemps - pour ne pas
dire en vain - le soutien de sa hiérarchie qui se contente trop
souvent "d'ouvrir le parapluie".
L'Administration pour couper cours se contente de muter "pour
raisons de service" donnant implicitement raison aux accusateurs
même si les accusations sont fallacieuses et ne donnant pas au collègue
en cause l’occasion de se défendre.
En cas de difficulté avérée l’Administration
ne fait que déplacer le problème sans pour autant essayer
de trouver une solution pérenne. Cette situation peut devenir récurrente
pour un collègue qui se voit appliquer un remède identique.
Dans le 1er cas on constate que le dispositif existant
(application de l’article 11 sur la protection du fonctionnaire)
est rarement mis en œuvre, la hiérarchie étant frileuse
à quelque niveau que ce soit.
Dans le second cas, rien n'est prévu pour réorienter les
collègues en difficulté vers une autre administration s’ils
en manifestaient le désir,
Le SNE-CSEN demande instamment au ministre
de faire reconnaître – enfin – la pénibilité
du métier d’enseignant et d’admettre le stress (pain
quotidien des enseignants…) comme maladie professionnelle. Il faut
mettre en place de vrais CHSCT (Commissions d’Hygiène et
de Sécurité et des Conditions de Travail), obligatoires
dans le privé, dirigés par des organismes indépendants,
avec mise en œuvre immédiate de leurs conclusions, le cas
échéant.
Le SNE-CSEN revendique également la mise en place immédiate
dans chaque Inspection Académique d’une véritable
médecine du travail renforcée par une cellule de soutien
psychologique et d’aide juridique pour les collègues incriminés.
Enfin, le SNE-CSEN réitère sa demande de création
de vraies passerelles vers d'autres métiers de la fonction publique
pour les collègues ne pouvant plus (ou ne désirant plus…)
assurer leurs fonctions devant des élèves.
Jean-François BOUSQUET,
Secrétaire Général.
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Le SNE-CSEN est le seul syndicat à offrir gratuitement à ses adhérents une couverture de protection juridique assurant leur défense pénale. Ce contrat couvre la défense professionnelle
de ces enseignants s'ils sont : Ce contrat de défense pénale, conçu
pour répondre à des besoins spécifiques exprimés
par le SNE permet à chacun de ses membres : |