VDE 306 - janvier 2008

 

EDITORIAL	BONNE ANNEE (Jean-Claude HALTER - Président)
Nouvel horizon	Langage des signes
	Propositions du Ministre de l'Education Nationale pour définir un nouvel horizon pour l'école primaire.
Salon	Le SNE  a de nouveau présenté ses idées et ses orientations
Métier	Grève du 24 janvier - Quelques raisons de ne pas faire grève
	COMMISSION POCHARD : Le SNE et le SNALC claquent la porte - communiqué du 27/11/07
Nouveautés	Mises à disposition : Un nouveau mirage à l'horizon
Positions	Rapport Bentolila : oui, mais comment ? Etablissements du Premier Degré Le CSE du 13 décembre

 

 

 

 

 

 

 

 

À toutes et à tous, le SNE vous adresse ses vœux les plus sincères et les plus chaleureux. Une année pas comme les autres d’un bout à l’autre.

 

Bonne année décisive pour les retraites,
Bonne année essentielle pour les nouvelles orientations de l’école primaire,
Bonne année cruciale pour la défense de nos salaires à l’intérieur de la fonction publique.

Ne nous y trompons pas : Qu’il s’agisse du rapport Bentolila, des promesses de liberté pédagogique, des perspectives de lisibi-lité des programmes et du retour aux missions fondamentales de l’école, tout ce qui paraît aller dans le bon sens demandera vigi-lance et opiniâtreté pour ne pas échouer en nouvelle lettre morte. Tout ce qu’avec nous vous avez approuvé dans vos témoignages,
exigera une mobilisation et toutes les actions de proximité possibles pour passer les obstacles hiérarchiques, structurels et administratifs, qui pourraient bien détourner, dénaturer ou galvauder toute avancée positive ; tout ce qui apparaît comme légitimement ambiguë (comme l’évaluation des enseignants par exem-ple), discuté de très près pour parer les dérives.

Nous attendons des lois et décrets, du réalisme et du concret.
Une année que nous conclurons professionnellement par des élections sur les-quelles nous vous invitons déjà à réfléchir tant les choix de la représentation devront se faire délivrés de ces tropismes à la vie si dure !
Qu’il nous soit alors permis dans ces circonstances particulièrement riches et diverses, en plus des traditionnels souhaits de bonne santé et des meilleures réalisations possibles, d’ajouter nos vœux particuliers :

Bonne année de détermination pour agir et réagir.
Bonne année pour se défendre dans des contextes de plus en plus difficiles et des perspectives parfois peu engageantes.
Bonne année pour que toutes les bonnes volontés se rassemblent avec nous.
Pour que nous ayons raison de voir l’avenir immédiat comme le pro-drome d’un espace de responsabilité et de liberté,

Excellente année 2008 !

Jean-Claude HALTER
Président

 

 

 

 

 

 

L’encre n’est pas sèche ou plutôt les claviers encore chauds d’une rédaction à peine achevée des programmes de 2007 que se profilent les options des nouvelles orientations pour l’école primaire. Désespérance de devoir jouer encore des punaises sur nos tableaux d’affichage, inquiétudes sur des options délicates ou satisfaction de flairer enfin certaines bonnes dispositions dans le document proposé par le ministère, on oscillera selon son appréciation du moment entre négation nihiliste ou enthousiasme humaniste. Mais c’est la nouvelle année et on se doit à un optimisme de rigueur, même hivernale, tant on nous a assuré des meilleurs vœux !

Optimisme, il faut l’être mais les yeux grands ouverts. Mais je ne voudrais pas, avec cette restriction, donner l’impression de couper dans l’édification à marche forcée d’un catastrophisme systématique et maintenant un rien pathétique ! Je proposerais donc volontiers de guetter au-delà de toute déclaration d’intention et de toute manœuvre, des signes qui ne tromperaient pas sur la confiance qu’on pourrait nous accorder, sur l’intérêt qu’on pourrait nous porter, sur la rupture nécessaire qui serait offerte à nos pratiques pour rendre nos tâches plus aisées et plus sereines alors que nous sommes l’objet de tous les regards.

Le signe structurel : les établissements dirigés par un directeur Education Nationale au Conseil d’Administration et majorité de sièges aux professeurs. Le SNE propose dans ce cadre la création d’Etablissements Publics du Premier Degré (EPPD).

Le signe hiérarchique : reconstruction du rôle et des missions des IEN pour que les maîtres puissent exercer effectivement leur liberté pédagogique et que les établissements puissent remplir pleinement leurs rôle en responsabilité.

Le signe médiatique : avec la réappropriation du débat par des acteurs impliqués dans la réalisation au quotidien, une peinture plus réaliste et plus honnête des présentations générales de l’école et une tendance moins forte au catastrophisme systématique.

Le signe intellectuel : la solution miracle est une imposture, les mesures uniformes pour tous une illusion et les va et viens dogmatiques les facettes d’une même tyrannie intellectuelle et finalement méthodologique.

Le signe communicatif : Les réflexions doivent être faites en relation étroite avec l’échelon supérieur des professeurs de collège afin de concilier les attentes des uns et des autres avec les revendications et participer dans une perspective commune aux travaux sur les programmes et à la critique des philosophies d’orientation.

Le signe politique : L’autorité des maîtres, l’efficacité de leurs actions, leurs capacités à mettre en œuvre les travaux et les rythmes adaptés à leur établissement ne seront possibles qu’avec des cadres juridiques nouveaux et résolument orientés par la confiance pour leur accorder par la même les moyens décisionnels et organisationnels dans le cadre légal.

P CHARBONNEL
Secrétaire Génénral

  

 

 

 

 

 

 

Premières approches dans les négociations au Ministère

Le document proposé semble aller dans le bon sens mais toute proposition ne peut valoir que par les perspectives concrètes qui l’accompagnent. Le SNE axera une grande partie de ses interventions sur les moyens décisionnels et organisationnels qui seront donnés pour les nouvelles orientations.

Le mode d’inspection doit être changé. L’évaluation doit reconnaître et respecter le travail des enseignants. Mais nous considérons le principe d’intégrer les progrès des élèves dans l’évaluation des maîtres comme impossible dans l’état d’esprit actuel des rapports hiérarchiques et sujet, sans concertation ni définition claire, à des dérives impensables.

Nous revendiquons des évaluations fiables et un principe de passation neutre pour s’assurer du véritable niveau de chaque élève. Leurs résultats seraient la référence incontestable pour les décisions futures sans perte de temps, d’énergie et de moyens devant des commissions d’appel. Un nouveau ne devrait plus, comme aujourd’hui, constituer une machine à justifier le refus des redoublements d’une part et, d’autre part, à défendre et encourager les systèmes appelés « tapis roulant », « seringue », « ascenseur automatique » et chez les expertocrates du ministère, « montée cylindrique des effectifs ».

Malgré la rédaction maladroite et sujette à une mauvaise interprétation du chapitre concernant l’école maternelle, le SNE prend acte du souhait du ministre de faire reconnaître par tous, le préélémentaire, comme une école à part entière et non une garderie. Le rapport BENTOLILA, remis depuis à Xavier DARCOS, conforte cette reconnaissance.

Concernant le redoublement et les comparaisons avec d’autres pays, nous nous opposons à ce que l’unique logique financière prévale.

Mais c’est surtout pour le réinvestissement des heures libérées par le samedi matin que nous avons d’ores et déjà proposé au ministère :

• Pour tous les directeurs, quelque soit la taille de l’école, la liberté d’utiliser ce temps pour la gestion de leur école.
• Pour les adjoints, le SNE demandera au ministre d'accorder ces 2 heures au regard des nombreuses heures supplémentaires non payées qu'ils assurent déjà comme, la formation, les conseils des maîtres, les réunions de parents, les RV avec des parents, la correction et mise en ligne des évaluations, certaines équipes éducatives, certaines réunions en mairie ou au collège, les préparations de manifestations scolaires, de voyages ou de sorties, la gestion de la coopérative etc…
• Le soutien aux élèves en difficulté est une autre question qui pose de sérieux problèmes de réalisation juridique et éthique. Par ailleurs, considérer qu'ajouter 2 heures à 24 pour changer est un leurre. C'est la prise en charge précoce, dynamique et contractualisée avec les familles, qui peut apporter des résultats et avec des dispositifs et des structures que l'Education Nationale a tué peu à peu en les étranglant comme les Classes d'Adaptation et les RASED.
• D’une façon générale, le SNE réclame la confiance dans la gestion de proximité des heures libérées. Cela suppose la prise en compte d’une demande maintes fois formulées à divers niveaux : le contrôle et non la tutelle des IEN.

En ce qui concerne la refonte des programmes, nous ne pouvons que nous réjouir des propositions faites : des contenus fixés pour chaque année scolaire, clairs sur les objectifs à atteindre, compréhensibles par tous, et une liberté pédagogique de fait. Retrouver un système de blocs horaires pour identifier clairement les séquences fondamentales nous paraît de bon aloi. Il reste qu’avec deux heures hebdomadaires en moins, il faudra trancher la délicate question des priorités : réduction proportionnelle des matières ou élagage dans ce qui n’est pas fondamental et qui a pu se greffer au cours des années ? Des bilans d’étapes sont régulièrement fait par le SNE et discutés avec les Conseillers du Ministère.

Le Ministre a annoncé sur les ondes que l’architecture du "projet de réforme de l'école primaire", visant une refonte des programmes axée sur les objectif de maîtrise de la langue, du discours, de l'écriture et de l'évaluation des élèves après la suppression des deux heures du samedi matin, serait présenté en février par le Président de la République. Au cours de l’audience que Xavier DARCOS nous accordera le 23 janvier, nous lui présenterons nos positions définitives par rapport à son projet.

J-C HALTER

 

 

 

 

 

 

 

Le SNE a de nouveau présenté ses idées et ses orientations lors du salon de l’Education qui s’est tenu à la Porte de Versailles du 22 au 25 novembre dernier.

Il a rappelé son attachement total et sans réserve aux valeurs républicaines de l’école. Il a porté haut et fort sa conviction que la priorité de l’école devait être à nouveau la transmission des savoirs et l’acquisition prioritaire des fondamentaux pour une réussite équitable et la remise en route de l’ascenseur social.

 

Lors du forum animé par Fabrice Madouas (Valeurs Actuelles), Pierre Favre a dénoncé au côté des collègues du SNALC et de philosophes les attaques contemporaines contre la laïcité et le détournement d’une tolérance sans discernement en ostracisme et en exclusions diverses.

 

Notre collègue a réaffirmé notre volonté de voir l’école se retrouver dans cette « neutralité engagée » vers les valeurs communes de notre société.

 

Le salon fut également l’occasion de débattre sur les propositions du Ministère de l’Education pour définir un nouvel horizon pour l’école primaire. Sujet qui engage le futur proche dans tous les domaines de notre pratique quotidienne pour lequel le SNE a invité les collègues à donner leur avis.

Avec les perspectives qui sont les siennes, le SNE a fait part des opinions recueillies et proposé une première synthèse que nous publierons prochainement.

Notre syndicat sera reçu par Xavier Darcos très prochainement pour présenter ses points de vue sur le document.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le SNE-CSEN participera activement à la journée de grève dans la fonction publique, le 24 janvier 2008, afin de protester contre la politique salariale en trompe-l’oeil du gouvernement : lorsque l’évolution de l’indice de traitement mensuel brut de base des fonctionnaires est de 1,7% et l’indice des prix à la consommation de 2,4% (source Insee), la seule augmentation qui existe est celle de... la baisse !

Echaudé par 25 ans de paupérisation du corps enseignant, le SNE/CSEN demande une revalorisation significative et immédiate du point d’indice, seule garante d’une hausse mesurable des traitements des personnels de l’Education nationale. Le SNE/CSEN considère que toute autre mesure relèverait une fois de plus de la supercherie.

Par ailleurs, le SNE-CSEN appelle tous les personnels à agir ce 24 janvier auprès de l’Elysée, de Matignon, de ministère de l’Education Nationale et de la Fonction Publique, des rectorats, des inspections académiques et des inspections départementales, en submergeant les boîtes mail de messages exprimant leur mécontentement.

 

Quelques raisons de ne pas faire grève le 24 janvier.

• J’estime que grâce aux heures supplémentaires que je fais mon niveau de vie est satisfaisant, car je n’ai pas le temps de dépenser plus.
• Travailler plus pour gagner plus, 50% de cette proposition est déjà réalisée, on est donc sur la bonne voie.
• Grâce à ma progression dans les échelons, mon niveau de vie ne baisse pas, je n’ai vraiment pas à me plaindre.
• Grâce au rachat de mes RTT, j’ai pu refaire ma cuisine.
• Quand je revendrai mes stock-options de l’éducation nationale, je me ferai une retraite en or.
• J’estime que je gagne assez bien ma vie comme ça, et puis ne soyons pas trop gourmand, la concurrence chinoise nous menace.
• Si je gagne trop je risque de tout dilapider dans les jeux, l’alcool et autres vains plaisirs.
• Enseigner est une noble mission, il ne serait question d’aborder un sujet aussi vil que l’argent et le pouvoir d’achat. Abrégeons par pitié les tractations mercantiles !
• Je suis un décroissant, j’ai encore trop de pouvoir d’achat.
• Grâce à la défiscalisation sur les gros héritages et l’état de santé de grand papi, je ne me sens pas concerné par vos problèmes.

Si vous êtes d’accord avec l’un de ces points, vous n’avez aucune raison de faire grève le 24 janvier.

 

 

 

 

Le SNE émet de profonds doutes quant à la volonté de la commission de travailler à « l’amélioration des conditions de travail des enseignants ».
Nous pensons que la véritable mission consiste à faire passer le message de certaines organisations qui se résume dans « travailler autrement ».
La commission compte réformer en s’appuyant sur la vertu et le dévouement des professeurs !
A cette conception paroissiale et associative, nous opposons un principe fort, celui de notre professionnalisme au sein de la Fonction Publique d’Etat.
A ce titre, toutes nos heures de travail doivent être reconnues et prises en compte. Il n’est pas acceptable d’imposer toujours plus de missions et de taches aux professeurs et aux directeurs sans contreparties sonnantes et trébuchantes.

Une véritable amélioration de nos conditions de travail passe avant tout par une reconnaissance du travail déjà effectué et du temps que nous y passons, en particulier en dehors des heures de classe.

J-M DEVÔGE
Secrétaire Général

 

Lire le communiqué du 27 novembre

 

 

 

 

En juin 2007, nous avons longuement analysé la loi du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique qui permettrait (l’emploi du conditionnel est de rigueur…) enfin "aux fonctionnaires de bénéficier de périodes de professionnalisation comportant des actions de formation en alternance". Tout en leur permettant d'exercer "de nouvelles fonctions au sein d'un même corps ou cadre d'emploi, ou d'accéder à un autre corps ou cadre d'emploi".

Dans ce dispositif, il faut également prendre en compte le bouleversement complet des règles de mise à disposition : la nouvelle loi définit en effet la mise à disposition comme la situation d'un fonctionnaire" qui exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir".

La mise à disposition peut avoir lieu désormais avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.

Historique : L’article 77 de la loi du 21 août 2003 qui créait les secondes carrières n'a pas été appliqué pendant trop longtemps : le premier décret d'application n'est paru que le 9 août 2005 et l'arrêté détaillé le 20 septembre 2005. Quant à l'annonce faite par le Premier ministre, M. de Villepin, le 27 octobre 2005, d'ouvrir 1 000 postes pour les secondes carrières à la rentrée 2006, elle ne fut suivie d'aucun effet.
Il a fallu attendre mai 2007 pour apprendre que quinze puis une cinquantaine de postes seraient finalement offerts aux éventuels candidats…
Enfin, à la rentrée 2007, nous avons appris qu'il n'y aurait cette année pas plus de 45 postes disponibles en application de cet article 77. INACCEPTABLE !

Le 26 octobre 2007 est paru en application de la loi du 2 février 2007, un décret (au Journal Officiel du 29 octobre 2007) modifiant le décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions : cet article est d'une extrême importance car il risque de modifier sérieusement la donne.
IL S'AGIT DE FAVORISER AU MAXIMUM LES MISES A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES ET LA MOBILITE ENTRE LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES.

A ce stade, il est légitime de se demander si ces mises à dispositions ne vont pas définitivement remplacer les secondes carrières ! En effet, ce nouveau décret commence par préciser le contenu de la convention annoncée : « il faut qu'elle définisse la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités. »
Le plus important, c'est que le fonctionnaire, au contraire du détachement, reste dans ce cas membre à part entière de son administration d'origine.

• La durée de la mise à disposition est au maximum de trois ans, renouvelable par périodes de trois ans.
• Le fonctionnaire peut, au bout de trois ans au maximum, accepter alors un détachement au sein du corps d'accueil, à condition que l'administration d'accueil dispose d'un corps correspondant…
• La durée de service comme mis à disposition est prise alors en compte dans le calcul de l'ancienneté requise.
• La mise à disposition peut prendre fin à la demande de l'intéressé, de l'administration d'accueil ou de l'administration d'origine.
• Si le fonctionnaire commet une faute disciplinaire, la mise à disposition peut être arrêtée sans préavis et le fonctionnaire reçoit alors une affectation dans l'un des emplois que son grade lui donne vocation à occuper en respectant les règles du mouvement (article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction publique d'Etat).
• Le fonctionnaire mis à disposition est rémunéré normalement et peut être indemnisé des frais et sujétions auxquels il s'expose dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. C'est l'administration d'accueil qui règle les frais des actions de formation dont il va bénéficier
• Le fonctionnaire fait l'objet d'un rapport de son supérieur hiérarchique après un entretien d'évaluation, (Mais, curieusement, il est soumis au contrôle du corps d'inspection de son administration d'origine !).

Par contre, là où les choses se "corsent", c'est que dans ce décret du 26 octobre 2007, on peut découvrir que des personnels de droit privé pourront désormais être eux aussi mis à disposition de l'Etat et de ses établissements publics.
L'Etat pourrait ainsi employer des salariés de droit privé pour "l'exercice d'une fonction requérant des qualifications techniques spécialisées détenues par des salariés de droit privé" ou pour la réalisation "d'une mission ou d'un projet déterminé qui ne pourrait être mené à bien sans les qualifications spécialisées détenues par un salarié de droit privé".
Dans ce dernier cas, la mise à disposition dure le temps de la mission et ne peut dépasser quatre ans.
Cette disposition légalise en fait l'annonce faite récemment par le gouvernement de permettre l'entrée dans les établissements scolaires d'intervenants extérieurs qui ne feraient pas double emploi avec les professeurs.
Ce décret, d'une importance considérable, fait en quelque sorte double effet avec la loi sur la création de secondes carrières exclusivement pour les professeurs. Nous en suivrons pour vous l'application de très près et nous vous en tiendrons informés.
Nous n’oublions pas l’espoir suscité par la loi sur les nouvelles carrières et le nombre important de coups de téléphone reçu à ce sujet… et la déception lors de l’annonce des maigres possibilités.
Nous sommes donc tout autant dubitatifs quant au nombre et à la nature des postes nécessaires pour permettre la mise en place de ce nouveau dispositif qu'attendent de si nombreux collègues.
Comme disent nos voisins d’Outre Manche : « Wait and see ! » Autrement dit, s'agit-il d'un nouveau mirage à l’horizon ?

Jean-François BOUSQUET
Secrétaire Général

 

 

 

 

Dans un article précédent 1, Jean Marc Devoge, secrétaire général du SNE, mettait en garde sur un détail sémantique impliquant la réforme, à notre sens fondamentale, de la mise en place des établissements du Premier Degré. Sur le même sujet, Philippe Charbonnel, fustigeait les craintes systématiquement assénées contre toute idée d’évolution des structures de l’école.
Le SNE soutient que cette réforme est nécessaire pour que les établissements, avec à leur tête des directeurs d’école, offrent les potentialités aux vrais acteurs de terrain de faire vivre l’école de demain en toute responsabilité.

Comme les dangers sont grands de voir détournés les grands principes qui devraient présider à la création des EPPD, attachons-nous à réfléchir pour qu’il ne s’agisse pas simplement de suppressions sauvages de postes, de saupoudrage géographico-expérimental et de réponses à des contraintes économiques, sociales ou autre.
Le SNE a déjà quitté la table des négociations en novembre 2006 lors des premières réunions de travail. De la même façon, sa prise de position en faveur des établissements n’est pas un blanc seing irresponsable mais un appel à peser dans un débat qui concerne l’avenir. Notre volonté n’a rien d’aveugle.

Encore une fois, si nous ne pouvons pas signer, nous mettrons une croix !!!

Le bureau du SNE

 

 

 

 

 

Le Conseil Supérieur de l’Education réuni juste avant les vacances de Noël, fut l’occasion pour de nombreuses organisations de régler des comptes avec le ministre (absent ce jour là) et plus globalement avec la majorité issue des urnes au printemps 2007.

Pour ces organisations politisées (FCPE, FSU, UNSA, CGT, FO, CFDT...), l’occasion était trop belle et tous les prétextes furent bons pour justifier leur sortie de la réunion. Certes, le ministre n’est pas un modèle pour la discussion et la négociation mais les textes proposés, à l’exception majeure de la réforme du bac professionnel, n’auraient pas du provoquer de violences verbales excessives.

Le ministre et les différents responsables du ministère auront ainsi apprécié l’attitude de ceux avec qui ils essaient vainement de réformer l’Education. L’entêtement ministériel à maintenir la cogestion depuis de lon-gues années (au moins depuis le temps de la défunte FEN) reste incompréhensible, sauf à envisager que cela soit volontaire pour justifier des échecs répétés de l’institution à bouger et ainsi mieux préparer les esprits à sa privatisation progressive.

Le SNE et le SNALC se sont opposés à la validation du B2i informatique par le directeur de l’école ; c’est aux maîtres des classes d’assurer les enseignements, d’évaluer les apprentissages de leurs élèves et, en CM2, de valider -ou non- les acquis exigés par le socle commun de connaissance.

J-M DEVÔGE
Secrétaire Général
Représentant de la CSEN au CSE