Organisation des écoles – 29 novembre 2006

Première réunion du groupe de travail chargé d’étudier
les questions liées à l’organisation des écoles

Le ministère organise une série de réunions sur le thème de la direction, des directeurs et de l’organisation des écoles.
Le 29 novembre 2006 la première des quatre réunions concernant l’organisation des écoles réunissait des représentants de l’administration sous l’autorité de M. Roland DEBBASCH, directeur général de l’enseignement scolaire.
En outre, étaient présents, des IA et des IEN ainsi que 2 directeurs d’école, du Val d’Oise et du Jura.
Enfin, les personnels étaient représentés par SUD, le SIEN-UNSA, le SE-UNSA, et le SNE-CSEN (Jean-Marc DEVÔGE et Vincent GAVARD)
Les deux représentantes de la CGT ont quitté la réunion après lecture d’une courte déclaration signifiant leur désaccord quant à l’organisation des groupes de travail et la façon dont sont traités actuellement les directeurs grévistes.
Ne participaient pas à la réunion :
SGEN-CFDT, SNUipp-FSU, SNUDI-FO, @venir-école-CGC et SCENRAC-CFTC.

Le directeur de la DESCO a présenté l’objet du groupe de travail. L’organisation de l’école a très peu évolué depuis 130 ans alors que la société a considérablement changé, les contextes sociaux également, de même que les attentes des parents et du monde du travail.
Le lien entre l’école et la commune a évolué récemment suite à la création des intercommunalités.
Aujourd’hui nous connaissons trois types de réseaux qui obéissent à trois logiques différentes :

• les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (4860 pour 11% des élèves et 11 000 écoles)
• les Réseaux d’Ecoles Rurales (seulement 206)
• les Réseaux Ambition Réussite (249 secteurs de collège pour 1600 écoles)

M. DEBBASCH dit qu’il n’y a pas de projet préconçu au ministère, qu’il n’y a pas d’uniformité à imposer, qu’il faut tenir compte de la diversité et donc avoir des approches diversifiées.
Selon lui les élus locaux demanderaient des expérimentations (prévues dans la Loi Fillon) pour des Etablissements Publics d’Enseignement Primaire. 85 communes seraient concernées au sein de 7 intercommunalités. Le décret d’application en Conseil d’Etat n’est toujours pas pris. Les EPEP seraient le quatrième cadre de réseau.

A la demande du SNE-CSEN, il est précisé que le calendrier des discussions irait jusque fin janvier 2007, pour d’éventuelles mises en application en septembre 2007 en tenant compte du mouvement des personnels de février 2007 et des élections d’avril à juin.

Le SE-UNSA rappelle que direction et directeurs constituent un même dossier, que le fonctionnement de l’école est lié à son fonctionnement pédagogique (socle…), qu’il est hostile aux EPEP, qu’il se demande dans quel cadre budgétaire ont lieux ces discussions, que le travail en équipe est une question toujours pas résolue, que les réseaux doivent conduire à une mutualisation des moyens et qu’il faudrait inviter des élus locaux à nos discussions.

SUD-EDUCATION rappelle que l’aspect du travail en équipe et du temps de concertation hebdomadaire est primordial, que la question du temps de décharge est très important, qu’il manque des assistants sociaux, que la question des secteurs scolaires est essentielle, qu’il est hostile à tout statut hiérarchique et qu’il refuse la concurrence entre établissements.

Un IEN (Etampes, Essonne 91) : la structure actuelle de l’école doit conduire notre réflexion car l’école est en profond décalage avec la société. La position des élus locaux sur la question de l’organisation des écoles a considérablement évolué depuis les lois de décentralisation.

Le SNE-CSEN indique que les élus locaux ont participé au Conseil Territorial de l’Education Nationale sur le sujet des EPEP. A l’époque de M. DARCOS (2002) la question des "entités administratives" avait été posée ; leur taille allant de 8 à 30 classes selon qu’il s’agissait de secteur dispersé en montagne en passant par le rural jusqu’au milieu urbain concentré. Le SNE-CSEN insiste sur la notation des personnels qui relève strictement du corps d’inspection ; enfin, les établissements du premier degré n’ont pas à calquer leurs statuts sur ceux des collèges dont la taille varie de 80 à plus de 1000 élèves. Le SNE-CSEN affirme sa revendication de voir se créer des EPEP dirigés par des personnels de direction issus du corps des directeurs. Le SNE-CSEN ne peut se satisfaire de la seule demande d’expérimentations d’EPEP de 85 communes sur plus de 36 000.

L’administration précise qu’un des objets du groupe de travail est de clarifier : "qui fait quoi ?", "qui est responsable de quoi ?" Il convient de se méfier d’une modélisation uniforme quant à l’éventuelle création d’EPEP.

Le Directeur du Jura : il ne faut pas d’écoles à plusieurs vitesses. Il faut offrir à tous les directeurs les moyens de bien assurer leurs missions. La réflexion doit être sous-tendue par les finalités de l’école.

Une Inspectrice Générale : deux idées essentielles dans notre réflexion, tenir compte de la diversité et de l’utilité (finalités). Concernant le cadre administratif et juridique, il faut tenter l’innovation, on a bien admis sans débat la "révolution" des organisations du temps scolaire pas toujours profitables aux élèves. La notion de travail d’équipe est fondamentale ; elle est peu présente dans les petites écoles et malgré l’obligation c’est trop rarement une réalité. Une autre fragilité des écoles tient à l’émiettement des services. Les très petites écoles pourraient être rattachées au collège du secteur.

SIEN-UNSA (syndicat d’inspecteurs) : il faut trancher pour savoir si l’on entre dans le débat par l’entrée "structure de l’école" ou par l’entrée "pédagogie et utilité". Il est hostile à l’entrée dans le débat par le statut des directeurs (NDLR : le SIEN serait-il inquiet de sa disparition en cas de création d’EPEP ?). Concernant les objectifs, la préoccupation des acteurs de l’école est la même que celle des élus qui est la même que celle des parents (NDLR : on peut douter de cette affirmation péremptoire au regard des expériences malheureuses vécues par de nombreux collègues directeurs).

Le SNE-CSEN rappelle les 5000 directions vacantes, et même plus si l’on considère tous les collègues à qui l’on a forcé la main, ou les directions qui ont été données à des PE2 pour lesquels la mairie fournissait un logement quasi gratuit à condition de rester sur le poste, ou des débutants voulant éviter l’exil en ZEP. Il y a une distorsion de plus en plus forte entre l’administratif et le pédagogique. Pour l’image du métier de directeur l’évolution est particulièrement négative ; aujourd’hui les conflits sont souvent réglés chez l’IEN, le maire, quand ce n’est pas l’IA, le recteur, le député ou le ministère. Plusieurs exemples démontrent les anachronismes du système : le directeur signe des autorisations de sortie mais pas s’il y a des nuitées. Il signe l’agrément pour l’intervention d’un parent à la BCD mais pas si c’est un intervenant musique. Le directeur fait l’exercice incendie mais c’est le maire qui décide des travaux de sécurité. Le directeur signe le relevé de présence des professeurs de langue vivante du collège, les PPRE ou les PPS mais n’a pas le droit de commander un stylo ; cependant il peut gérer une coopérative de plusieurs milliers d’Euros. Les partenaires de l’école sont souvent dans l’incapacité de connaître le bon référent au sujet de l’école : le maire, l’IEN ou le directeur.

L’administration recentre le débat sur les rapports de l’école avec l’extérieur et les rapports existant en interne à l’école. Il faut savoir quelle est la place de chacun dans l’école et quel est le partage des responsabilités entre l’état et les collectivités locales. Il ne peut pas y avoir de modèle unique de fonctionnement mais il faut savoir "qui est responsable de quoi" c’est à dire savoir identifier le responsable. On ne saurait donc pas refuser l’entrée par la question administrative. La taille des entités administratives est tout aussi importante que leur organisation.

Directeur du Jura : on peut considérer qu’auparavant la motivation pour devenir directeur tenait à la bonne marche du système mais qu’aujourd’hui, les contraintes de ce système les font fuir de ces postes. On a jamais réussi à combler les postes vacants par des solutions opportunistes : l’entrée administrative est nécessaire.

Le SNE-CSEN revient sur la question du "METIER" de directeur. Si, tout ne doit pas être administratif, on ne peut pas aborder le sujet sous l’angle du tout pédagogique. Le SNE-CSEN rappelle que la question du temps de concertation concerne tous les personnels de l’école : le SNE-CSEN revendique depuis des années 20 heures hebdomadaires devant les élèves et 4 heures de concertation au sein de l’équipe ou avec les partenaires et acteurs de l’école. Le SNE-CSEN a été sensible a l’intitulé "métier de la direction d’école et statut des directeurs d’école" pour la réunion du 30 novembre 2006.

Le SE-UNSA rappelle que toute évolution doit viser l’amélioration du fonctionnement de l’école et maintenir le tissu scolaire. Il faut définir les droits et devoirs de l’état et de collectivités. Il faut développer le travail en équipe ainsi que les partenariats.

M. DEBBASCH propose une synthèse à partir des très nombreuses réflexions apportées dans ce groupe de travail. Il y aura un compte-rendu. Il est clair qu’il ne peut pas y avoir de réponses univoques pour l’amélioration de l’organisation de l’école. Ce qui est recherché n’est pas une "révolution du système".
Il est proposé aux membres du groupe de poursuivre la réflexion sur trois réunions, chacune étant liée à un type d’organisation : Réseaux d’Ecoles Rurales, Réseaux Ambitions Réussites, Etablissements Publics expérimentaux. Il s’agira de réfléchir à l’efficacité et aux améliorations de chacun de ces systèmes. La question de la fusion des écoles pourra être abordée.

Commentaires du SNE-CSEN :
Le ministère n’envisage pas de révolutionner d’un coup l’organisation des écoles ; à coté des trois types de réseaux existants, il est envisagé de déterminer le contour des statuts des éventuels futurs établissements prévus à titre expérimental par la Loi Fillon ; le projet de décret du conseil d’état n’étant semble-t-il pas rédigé. C’est donc dans un processus très lent d’évolution que le ministère s’engage très précautionneusement.
Dans ces conditions, la question liée au statut de l’école, à savoir celle du statut du directeur, ne trouverait de réponse globale que dans de nombreuses années (cette question devrait être débattue dans le groupe de travail sur le "métier de la direction d’école et statut des directeurs d’école" (à partir du 30.11.06).
Le SNE-CSEN qui attend beaucoup pour les évolutions des statuts de l’école et du directeur mesure l’extrême prudence du ministère sans doute liée aux pressions de certains syndicats hostiles à toute évolution de la situation des directeurs bien qu’ils prétendent les défendre.

Jean-Marc DEVÔGE,
Vincent GAVARD,
Secrétaires Généraux du SNE-CSEN