Métier de la direction d’école et statuts des directeurs d’école
30 novembre 2006

Première réunion du groupe de travail chargé d’étudier
les questions liées à la direction et au directeur

Le ministère organise des réunions sur le thème du métier de la direction et des statuts des directeurs d’école.
Le 30 novembre 2006 la première d’entre elles réunissait des représentants de l’administration sous l’autorité de M. Pierre-Yves DUWOYE, directeur général des ressources humaines ; en outre, étaient présents, un IA, un IEN ainsi qu’un directeur d’école des Bouches du Rhône. Enfin, les personnels étaient représentés par SUD Education, le SIEN-UNSA, le SE-UNSA, et le SNE-CSEN (Jean-Marc DEVÔGE, Philippe CHARBONNEL et Vincent GAVARD)

Ne participaient pas à la réunion : SGEN-CFDT, SNUipp-FSU, SNUDI-FO, @venir-école-CGC et SCENRAC-CFTC.

Le SNE-CSEN a fait une déclaration liminaire apportant une réponse aux attaques calomnieuses du SE-UNSA transmises par Internet aux 53 000 écoles de France et aux 340 000 collègues du 1er degré.

M. DUWOYE présente les objectifs des réunions du groupe de travail : débattre et mieux redéfinir le métier de la direction d’école et les statuts qui en découlent. Le texte de référence est le décret de février 1989 qui ne définit pas de statut.

Le SNE-CSEN indique que nous sommes à un tournant sur la question du métier de directeur. Les deux longues grèves administratives n’ont pas conduit à un règlement de la crise : 8 points de NBI, un peu d’ISS et maintenant 15 € par mois.
La question des revendications se pose au moins sous deux angles. D’abord une formation qui prendrait en compte toutes les facettes du métier et déboucherait sur un véritable diplôme. Ensuite une revalorisation conséquente d’environ 150 points soit 600 €. Autrefois la direction était le "bâton de maréchal" des instituteurs en fin de carrière, aujourd’hui de nombreux directeurs quittent leurs postes pour ceux plus lucratifs et moins difficiles de Titulaires Remplaçants.

Le directeur des Bouches du Rhône (13) : le malaise des directeurs est ancien. Les réponses successives ont été insuffisantes. Il y a toujours 4 à 5000 directions vacantes. Le décret de 1989 ne précise pas assez les missions. Il y a un trop grand empilement des tâches des directeurs depuis trop longtemps. Il y a besoin d’une redéfinition des missions et nécessité d’un corps. Aujourd’hui, il n’y a plus d’évolution de carrière, la direction est devenue un moins et non un plus.

I.A de la Manche : Le décret de 1989 n’est pas flou mais incomplet au regard des évolutions et des contextes.

SE-UNSA : Quels sont les objectifs quand on parle du métier de la direction ? Pour le SE, la direction est une fonction ; le décret de 1989 fixe clairement cette fonction. Il n’y a pas de réponse univoque aux problèmes des directeurs. Le SE est contre tout cadre hiérarchique. Le SE demande dans quel cadre budgétaire nous travaillons.

SIEN-UNSA : Il faut faire preuve d’ouverture si l’on veut travailler à l’efficacité pour améliorer la scolarité de 3 ans à plus de 16 ans. On a besoin de directeurs disponibles et bien formés.

SUD Education s’interroge sur le fonctionnement des groupes de travail dont sont absentes plusieurs organisations. Il faudrait lever le différend avec les absents.
Pour SUD, la question du statut n’est pas prioritaire et rappelle le rejet des maîtres-directeurs après 1986. SUD réclame une équipe mieux formée avec du temps de concertation pour assumer les différentes tâches. SUD refuse clairement tout statut de chef d’établissement et d’échelon hiérarchique.

IEN du Val de Marne (94) : On constate une fuite des directeurs tout à fait opérationnels vers les postes de personnels de direction ; il y a une forte aspiration vers ce concours. Les IEN s’appuient sur les directeurs. Le directeur est un personnage central malgré les fortes disparités entre les tailles des écoles. Il est une personnalité du quartier et une référence pour les habitants et les élus.

M. DUWOYE répond sur quelques points. Nous ne sommes pas dans une logique de dépenses nouvelles. Il n’y a pas de cadres fixés pour 2007. Toutefois le MEN pourrait apporter des éléments aux directeurs ; il n’y a ni tabous ni fermeture. Le MEN ne désespère pas d’avoir des contacts avec les organisations qui ont choisi de ne pas venir.
Le décret de 1989 parle bien des fonctions de directeur et d’emploi. Ce décret serait à revoir à cause des changements des contextes (intercommunalités, partenaires divers). On ne peut pas se contenter de la situation actuelle vis à vis de l’extérieur comme en interne. L’idée d’un statut ne semble pas iconoclaste ; la question est ouverte.

I.A de la Manche (50) : on connaît les éléments du débat, mais on n’est jamais allé au bout des logiques. On vit dans des contradictions énormes porteuses de dangers.

Le SNE-CSEN demande quel est le calendrier des discussions à cause des mouvements de février et des élections d’avril-juin 2007.

M. DUWOYE indique que le ministre a l’intention de déboucher rapidement sur une meilleure définition juridique qui donnerait une meilleure lisibilité donc une meilleure reconnaissance du métier de la direction et des directeurs.

SUD est très attaché à l’équipe et au travail d’équipe. Il faut plus de décharge et plus de formation. Des groupes de parole sont nécessaires pour la gestion du stress. Il faut des postes administratifs dans les écoles et des assistantes sociales. Les décharges doivent aller au relationnel ; SUD regrette l’augmentation de la charge de travail des directeurs.

Le directeur du 13 précise que quelle que soit la taille de l’école, le travail du directeur est le même, tout comme ses responsabilités ; c’est pourquoi les demandes sont les mêmes pour tous les directeurs. La réalité du métier ne correspond pas à l’image renvoyée par le maire, l’administration, la société ou les parents. Il faut un statut tenant compte des fonctions et des tâches nouvelles de plus en plus lourdes. Il faut un texte fixant les missions, les attributions du directeur. Le flou actuel est la cause de conflits avec des parents ou des collègues.

SE-UNSA : le directeur est avant tout un enseignant, qui a besoin de temps et d’une revalorisation salariale. Le protocole ne réglait pas tout et le groupe de suivi s’intéresse aux questions juridiques. Le SE dit non aux statuts et à un corps spécifique. Il faut améliorer le fonctionnement de l’école et le fonctionnement pédagogique. L’UNSA rappelle que sa présence au groupe de travail se justifie par le refus de tout statut hiérarchique.

Le SNE-CSEN indique qu’il ne recherche pas nécessairement un statut hiérarchique mais revendique la création d’un corps offrant des garanties d’emploi, de grille indiciaire, de formation donc de reconnaissance.

SUD : ce qui a changé depuis 1989 c’est l’accroissement des tâches administratives, la problématique sur la sécurité et la dégradation du tissu social qui engendre de plus grandes difficultés. La fonction de directeur ne permet pas de répondre à ces défis, la création de statuts non plus. Les IEN doivent reprendre certaines responsabilités et les directeurs doivent être déchargés de certaines taches administratives. SUD dénonce le fait qu’un chef d’établissement soit responsable 24/24 pour la sécurité des locaux. De plus SUD rejette l’idée de la division du corps des PE et ne veut pas de commission paritaire pour les directeurs.

M. DUWOYE : la hiérarchie n’est pas à rejeter systématiquement.

Le directeur du 13 fait remarquer qu’il n’y a aucune direction vacante à Paris, sans doute "à cause" des avantages divers et des décharges totales généralisées. Il refuse l’idée d’un "spectre hideux" de la hiérarchie et préfère le principe de responsabilité et d’autorité.

Le SE-UNSA repose le problème du diagnostic des difficultés des directeurs. Un statut ne règlerait rien.

Le SNE-CSEN indique que trop souvent les conflits se règlent chez l’IEN, l’IA, le ministère ou le maire. Le directeur est trop souvent mis de côté alors qu’il est un personnage central sur le terrain.

M. DUWOYE : l’actualité n’est pas de créer un statut et un corps. Le ministère serait contre la division du corps des PE. Il s’agit de se cantonner à deux orientations :

• redéfinir et préciser les missions des directeurs,
• travailler sur la notion de "STATUT D’EMPLOI DE DIRECTEUR D’ECOLE" !

Le statut d’emploi consiste à définir une fonction correspondant à certains types de postes pour lesquels on recrute des personnes qui, tout en restant dans le corps des PE, seraient détachées sur une autre grille indiciaire avec des possibilités d’indemnités particulières.

Le SNE-CSEN indique qu’il n’est pas favorable, a priori, aux postes à profil. Le statut d’emploi ne règlerait pas les anachronismes et les paradoxes de l’actuelle fonction. A l’époque de la création du corps des PE, personne n’avait rejeté la division du corps des instituteurs. Par ailleurs, bien des problèmes peuvent être résolus par des augmentations salariales mais le statut d’emploi ne résoudra pas la question de la reconnaissance ou de la formation de l’ensemble des directeurs.

Le SE-UNSA dénonce la démarche du ministre qui vise uniquement à la rédaction du décret sur les EPEP prévus dans la loi Fillon dans un cadre expérimental.

M. DUWOYE indique que l’accès à un corps se fait par concours ou liste d’aptitude et que c’est la hiérarchie qui procède aux affectations. Le statut d’emploi est certes un poste à profil mais offre des avantages. Le statut d’emploi ne s’adresserait a priori pas à tous les directeurs.

SUD signale le danger du retrait d’emploi pour les directeurs qui en bénéficieraient.

Le SNE-CSEN signale que l’appartenance à un corps permet d’éviter cet écueil.

Le SIEN-UNSA s’interroge sur l’existence d’un texte en préparation sur le "statut d’emploi".

Le directeur du 13 entend parler de statut d’emploi pour la première fois et pense que cela ne répond pas aux demandes des directeurs qui veulent un corps.

M. DUWOYE défend l’idée du statut d’emploi et considère que les travaux doivent s’orienter sur la définition de ce statut nouveau pour les directeurs.

Le SE-UNSA demande que soient transmis des documents pour la réflexion sur ce sujet. Il s’interroge sur la capacité du statut d’emploi à régler les difficultés des directeurs en dehors d’une grille indiciaire plus avantageuse.

M. DUWOYE indique que les prochaines réunions s’orienteront sur deux pistes :

1. Réécrire le décret de 1989 (en particulier le chapitre 1), reconsolider les définitions et préciser les missions des directeurs.
2. Elaborer la construction de "l’étage statut d’emploi fonctionnel".

Commentaires du SNE-CSEN :
Comme pour le groupe du 29 novembre 2006, le ministère ne fera pas la révolution du statut ni du corps des directeurs ni des établissements du premier degré.
Sans vouloir rester dans le statu quo ni verser dans la collégialité, la réforme vise plus à des aménagements "périphériques" de la fonction.
Le SNE-CSEN ne saurait se satisfaire de cette orientation des débats et des choix ministériels.
Le statut d’emploi n’offre pas les garanties attendues par la profession des directeurs.
Selon le ministère ce statut ne saurait être accordé à TOUS les directeurs en poste : c’est une raison de plus pour se méfier dans la suite des débats prévue en janvier. Les futures éventuelles avancées semblent d’ores et déjà extrêmement minces.

Cette double orientation fixée par les deux groupes de travail (pas de généralisation des EPEP et pas de création de corps pour les directeurs) montre les limites des intentions de Gilles de Robien.

Les discussions se poursuivent. Le SNE-CSEN continuera d’y prendre toute sa place. Le SNE-CSEN appelle les directeurs, demandeurs d’un statut véritable pour leur métier, à rejoindre en masse, pour le soutenir, le seul syndicat qui les défend.

Vincent GAVARD,
Jean-Marc DEVÔGE,
Philippe CHARBONNEL,
Secrétaires Généraux du SNE-CSEN