Compte rendu de synthèse des groupes de travail des 29 et 30 novembre 2006 sur l'organisation et la direction des écoles.

La réunion du 29 (organisation des écoles) s'est déroulée sous l'autorité de Monsieur Roland DEBBASCH, directeur général de l'enseignement scolaire, la seconde (questions liées à la direction et au directeur), sous celle de Monsieur Pierre-Yves DUWOYE, directeur général des ressources humaines.
Etaient présents des IA, des IEN, des directeurs d'école.
N'ont pas participé aux réunions : SGEN-CFDT, SNUipp-FSU, SNUDI-FO, @venir-école-CGC et SCENRAC-CFTC.
Les deux représentantes de la CGT ont quitté la première réunion après lecture d'une courte déclaration signifiant leur désaccord quant à l'organisation des groupes de travail et la façon dont sont traités actuellement les directeurs grévistes.
Les personnels étaient représentés par SUD, le SIEN-UNSA, le SE-UNSA, et le SNE-CSEN (Jean-Marc DEVÔGE, Vincent GAVARD et Philippe CHARBONNEL pour la direction d'école)

Pour l'organisation des écoles :

Plusieurs constats : il y a eu très peu d'évolutions depuis 130 ans alors que la société a considérablement changé ainsi que les contextes sociaux et les demandes du monde du travail. Actuellement, 3 types de réseaux existent pour 3 logiques différentes :

• les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (4860 pour 11% des élèves et 11 écoles)
• les Réseaux d'Ecoles Rurales (seulement 206)
• les Réseaux Ambition Réussite (249 secteurs de collège pour 1600 écoles)

Pour Monsieur DEBBASCH, il n'y a pas de projet ministériel préconçu et les approches doivent être diversifiées. L'objectif des groupes de travail doit être de clarifier les rôles et les responsabilités. Le modèle unique dans la création EPEP pouvant s'avérer très dangereux.

Pour le SE-UNSA, le fonctionnement des écoles est lié à son fonctionnement pédagogique. Hostile aux EPEP, il pense que les réseaux doivent conduire à une mutualisation des moyens et que des élus devraient participer aux discussions. Il est rappelé que toute évolution doit viser l'amélioration du fonctionnement de l'école et le maintien du tissu scolaire. Il faut définir les droits et les devoirs de l'état et des collectivités, développer le travail en équipe et les partenariats.

Pour SUD-EDUCATION, il faut rappeler les aspects primordiaux du travail d'équipe, des temps de concertations et de décharges, des manques en personnels sociaux. La question des secteurs scolaires est primordiale et il y a un refus net de toute concurrence entre établissements.

Pour les Inspecteurs (IA et IG), l'école est en profond décalage avec la société. Cela doit conduire la réflexion avec deux idées essentielles : la diversité et l'utilité (finalité). Concernant le cadre administratif et juridique, il faut tenter l'innovation, on a bien admis sans débat la "révolution" des organisations du temps scolaire pas toujours profitables aux élèves. La notion de travail d'équipe est fondamentale ; elle est peu présente dans les petites écoles et malgré l'obligation c'est trop rarement une réalité. Une autre fragilité des écoles tient à l'émiettement des services. Les très petites écoles pourraient être rattachées au collège du secteur.

Pour les directeurs invités, il ne faut pas d'école à deux vitesses, avoir en tête les finalités et offrir aux directeurs les moyens d'assumer leurs missions. Il y a une perte de motivation pour la direction. Le problème des postes vacants nécessite une entrée administrative.

Pour le SIEN-UNSA (syndicat d'inspecteurs) il faut trancher pour savoir si l'on entre dans le débat par l'entrée "structure de l'école" ou par l'entrée "pédagogie et utilité". Il est hostile à l'entrée dans le débat par le statut des directeurs (NDLR : le SIEN serait-il inquiet de sa disparition en cas de création d'EPEP ?). Concernant les objectifs, la préoccupation des acteurs de l'école est la même que celle des élus qui est la même que celle des parents (NDLR : on peut douter de cette affirmation péremptoire au regard des expériences malheureuses vécues par de nombreux collègues directeurs).

Le SNE-CSEN demande une précision sur le calendrier des opérations : il ira jusque fin janvier 2007 pour d'éventuelles mises en application en septembre 2007 en tenant compte du mouvement des personnels de février 2007 et des élections d'avril à juin.

Le SNE-CSEN indique que les élus locaux ont participé au Conseil Territorial de l'Education Nationale sur le sujet des EPEP. A l'époque de M. DARCOS (2002) la question des "entités administratives" avait été posée ; leur taille allant de 8 à 30 classes selon qu'il s'agissait de secteur dispersé en montagne en passant par le rural jusqu'au milieu urbain concentré. Le SNE-CSEN insiste sur la notation des personnels qui relève strictement du corps d'inspection ; enfin, les établissements du premier degré n'ont pas à calquer leurs statuts sur ceux des collèges dont la taille varie de 80 à plus de 1 000 élèves. Le SNE-CSEN affirme sa revendication de voir se créer des EPEP dirigés par des personnels de direction issus du corps des directeurs. Le SNE-CSEN ne peut se satisfaire de la seule demande d'expérimentations d'EPEP de 85 communes sur plus de 36 000.

Pour les métiers de la direction d'école et statuts des directeurs d'école.

Le SNE-CSEN a fait une déclaration liminaire apportant une réponse aux attaques calomnieuses du SE-UNSA transmises par Internet aux 53 000 écoles de France et aux 340 000 collègues du 1er degré.

M. DUWOYE présente les objectifs des réunions du groupe de travail : débattre et mieux redéfinir le métier de la direction d'école et les statuts qui en découlent. Le texte de référence est le décret de février 1989 qui ne définit pas de statut.

Le SNE-CSEN indique que nous sommes à un tournant sur la question du métier de directeur. Les deux longues grèves administratives n'ont pas conduit à un règlement de la crise : 8 points de NBI, un peu d'ISS et maintenant 15 Euros par mois.
La question des revendications se pose au moins sous deux angles. D'abord une formation qui prendrait en compte toutes les facettes du métier et déboucherait sur un véritable diplôme. Ensuite une revalorisation conséquente d'environ 150 points soit 600 Euros. Toutes les propositions du SNE-CSEN sont déclinées dans leur intégralité (formation, garanties d'emploi, grille indiciaires et donc reconnaissance). Le SNE-CSEN revient sur la question du "METIER" de directeur. Si, tout ne doit pas être administratif, on ne peut pas aborder le sujet sous l'angle du tout pédagogique. Le SNE-CSEN rappelle que la question du temps de concertation concerne tous les personnels de l'école : le SNE-CSEN revendique depuis des années 20 heures hebdomadaires devant les élèves et 4 heures de concertation au sein de l'équipe ou avec les partenaires et acteurs de l'école. Le SNE-CSEN a été sensible a l'intitulé "métier de la direction d'école et statut des directeurs d'école". Autrefois la direction était le "bâton de maréchal" des instituteurs en fin de carrière, aujourd'hui de nombreux directeurs quittent leurs postes pour ceux plus lucratifs et moins difficiles de Titulaires Remplaçants.

Pour le SE-UNSA, la direction est une fonction fixée clairement par le décret de 1989, il se prononce contre tout cadre hiérarchique et demande des précisions sur le cadre budgétaire des groupes de travail. Le directeur est avant tout en enseignant qui a besoin de temps et d'une revalorisation salariale. Le protocole ne réglait pas tout mais il refuse l'idée d'un statut et d'un corps spécifiques qui ne résoudraient rien. Il pose la question des objectifs quand on parle du métier de la direction.

Pour SUD-EDUCATION, l'absence de certaines organisations est problématique. Il faudrait lever le différend.
Il rappelle son hostilité à toute forme de statut (référence faite aux maîtres directeurs). SUD est très attaché à l'équipe et au travail d'équipe. Il faut plus de décharge et plus de formation. Des groupes de parole sont nécessaires pour la gestion du stress. Il faut des postes administratifs dans les écoles et des assistantes sociales. Les décharges doivent aller au relationnel ; SUD regrette l'augmentation de la charge de travail des directeurs. Les IEN doivent reprendre certaines responsabilités et les directeurs doivent être déchargés de certaines taches administratives. SUD dénonce le fait qu'un chef d'établissement soit responsable 24/24 pour la sécurité des locaux. De plus SUD rejette l'idée de la division du corps des PE et ne veut pas de commission paritaire pour les directeurs.

Pour le directeur invité, quelle que soit la taille de l'école, le travail du directeur est le même, tout comme ses responsabilités ; c'est pourquoi les demandes sont les mêmes pour tous les directeurs. La réalité du métier ne correspond pas à l'image renvoyée par le maire, l'administration, la société ou les parents. Il faut un statut tenant compte des fonctions et des tâches nouvelles de plus en plus lourdes. Il faut un texte fixant les missions, les attributions du directeur. Le flou actuel est la cause de conflits avec des parents ou des collègues. Il fait remarquer qu'il n'y a aucune direction vacante à Paris, sans doute "à cause" des avantages divers et des décharges totales généralisées. Il refuse l'idée d'un "spectre hideux" de la hiérarchie et préfère le principe de responsabilité et d'autorité.

Pour le SIEN-UNSA (syndicat d'inspecteurs), il faut faire preuve d'ouverture si l'on veut travailler à l'efficacité pour améliorer la scolarité de 3 ans à plus de 16 ans. On a besoin de directeurs disponibles et bien formés.

Pour les Inspecteurs (IA et IEN), On constate une fuite des directeurs tout à fait opérationnels vers les postes de personnels de direction ; il y a une forte aspiration vers ce concours. Les IEN s'appuient sur les directeurs. Le directeur est un personnage central malgré les fortes disparités entre les tailles des écoles. Il est une personnalité du quartier et une référence pour les habitants et les élus. On connaît les éléments du débat, mais on n'est jamais allé au bout des logiques. On vit dans des contradictions énormes porteuses de dangers.

Le SNE-CSEN rappelle les 5000 directions vacantes, et même plus si l'on considère tous les collègues à qui l'on a forcé la main, ou les directions qui ont été données à des PE2 pour lesquels la mairie fournissait un logement quasi gratuit à condition de rester sur le poste, ou des débutants voulant éviter l'exil en ZEP. Il y a une distorsion de plus en plus forte entre l'administratif et le pédagogique. Pour l'image du métier de directeur l'évolution est particulièrement négative ; aujourd'hui les conflits sont souvent réglés chez l'IEN, le maire, quand ce n'est pas l'IA, le recteur, le député ou le ministère. Plusieurs exemples démontrent les anachronismes du système : le directeur signe des autorisations de sortie mais pas s'il y a des nuitées. Il signe l'agrément pour l'intervention d'un parent à la BCD mais pas si c'est un intervenant musique. Le directeur fait l'exercice incendie mais c'est le maire qui décide des travaux de sécurité. Le directeur signe le relevé de présence des professeurs de langue vivante du collège, les PPRE ou les PPS mais n'a pas le droit de commander un stylo ; cependant il peut gérer une coopérative de plusieurs milliers d'Euros. Les partenaires de l'école sont souvent dans l'incapacité de connaître le bon référent au sujet de l'école : le maire, l'IEN ou le directeur.

M. DUWOYE indique que le ministre à l'intention de déboucher rapidement sur une meilleure définition juridique qui donnerait une meilleure lisibilité donc une meilleure reconnaissance du métier de la direction et des directeurs mais que l'actualité n'est pas de créer un statut et un corps. Le ministère serait contre la division du corps des PE. Il s'agit de se cantonner à deux orientations :

• redéfinir et préciser les missions des directeurs
• travailler sur la notion de " STATUT D'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ECOLE " !

Le statut d'emploi consiste à définir une fonction correspondant à certains types de postes pour lesquels on recrute des personnes qui, tout en restant dans le corps des PE, seraient détachées sur une autre grille indiciaire avec des possibilités d'indemnités particulières.

Le SNE-CSEN indique qu'il n'est pas favorable, a priori, aux postes à profil. Le statut d'emploi ne règlerait pas les anachronismes et les paradoxes de l'actuelle fonction. A l'époque de la création du corps des PE, personne n'avait rejeté la division du corps des instituteurs. Par ailleurs, bien des problèmes peuvent être résolus par des augmentations salariales mais le statut d'emploi ne résoudra pas la question de la reconnaissance ou de la formation de l'ensemble des directeurs.

Le SE-UNSA dénonce la démarche du ministre qui vise uniquement à la rédaction du décret sur les EPEP prévus dans la loi Fillon dans un cadre expérimental.

M. DUWOYE indique que l'accès à un corps se fait par concours ou liste d'aptitude et que c'est la hiérarchie qui procède aux affectations. Le statut d'emploi est certes un poste à profil mais offre des avantages. Le statut d'emploi ne s'adresserait a priori pas à tous les directeurs.

SUD signale le danger du retrait d'emploi pour les directeurs qui en bénéficieraient.

Le SNE-CSEN signale que l'appartenance à un corps permet d'éviter cet écueil.

Le SIEN-UNSA s'interroge sur l'existence d'un texte en préparation sur le "statut d'emploi".

Le directeur invité entend parler de statut d'emploi pour la première fois et pense que cela ne répond pas aux demandes des directeurs qui veulent un corps.

M. DUWOYE défend l'idée du statut d'emploi et considère que les travaux doivent s'orienter sur la définition de ce statut nouveau pour les directeurs.

Le SE-UNSA demande que soient transmis des documents pour la réflexion sur ce sujet. Il s'interroge sur la capacité du statut d'emploi à régler les difficultés des directeurs en dehors d'une grille indiciaire plus avantageuse.

M. DUWOYE indique que les prochaines réunions s'orienteront sur deux pistes :

• Réécrire le décret de 1989 (en particulier le chapitre 1), reconsolider les définitions et préciser les missions des directeurs.
• Elaborer la construction de "l'étage statut d'emploi fonctionnel".

Commentaires du SNE-CSEN
Les deux orientations fixées par les groupes de travail montrent les limites des intentions de Gilles de Robien.

• Pas de généralisation des EPEP
• Pas de création d'un statut du directeur
• Pas de création d'un corps des directeurs.

Il est envisagé de déterminer le contour des statuts des éventuels futurs établissements prévus à titre expérimental par la Loi Fillon. C'est donc un engagement très précautionneux dans un processus extrêmement lent de la part du ministère. Quant au statut d'emploi, le SNE-CSEN se prononce clairement contre. La réforme vise des aménagements " périphériques " et ne tient aucun compte d'une démarche globale de l'amélioration du fonctionnement des écoles axée sur la réussite des élèves. Le statut d'emploi n'offre aucune es garanties attendues par les directeurs. C'est une mesure qui ne saurait être accordé à TOUS les directeurs en poste. Une raison de plus de se méfier de la suite des débats. Les futures éventuelles avancées semblent d'ores et déjà extrêmement minces. Cette prudence omniprésente serait-elle liée aux pressions de syndicats hostiles à toute évolution, en particulier de celle des directeurs qu'ils prétendent défendre ?

Les discussions se poursuivent. Le SNE-CSEN continuera d'y prendre toute sa place. Le SNE-CSEN appelle les directeurs, demandeurs d'un statut véritable pour leur métier, à rejoindre en masse, pour le soutenir, le seul syndicat qui les défend.

Vincent GAVARD,
Jean-Marc DEVÔGE,
Philippe CHARBONNEL,
Secrétaires Généraux du SNE-CSEN