Mentions légales

/Le Syndicat/Mentions légales

Mentions légales et conditions d'utilisation

Cette page comporte les informations légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant, il s'engage sans réserve à les respecter. Ces dernières pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

Mentions
Editeur du site :	Syndicat National des Ecoles - SNE 4 rue de TREVISE 75009 PARIS
N° SIREN :	428 603 393 (organisme)
CODE APE :	912Z (syndicats de salariés)
Responsable du site :	Jean-Claude HALTER -
Hébergement du site :	OVH - 140, quai du sartel - 59100 Roubaix - France www.ovh.com

Déclaration CNIL :	extrait de la page Faut-il déclarer ? (site CNIL) Beaucoup de fichiers ou de traitements contenant des données personnelles sont purement et simplement dispensés de formalités déclaratives, le plus souvent parce qu'ils ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés... Vous n'avez pas à déclarer à la CNIL dans les cas suivants : Vous êtes : ... un syndicat, un organisme ou une association à caractère religieux, politique, philosophique ou syndical, vous ne déclarez pas votre fichier de membres, d'adhérents ou de personnes qui sont en contact régulier avec vous Extrait de la page Liste des sites déclarés (site de la CNIL) La CNIL ne propose plus ni formulaire de déclaration de sites ni liste de sites déclarés : Compte tenu de la suppression du formulaire de déclaration de site internet, la liste des sites internet déclarés à la CNIL est devenue obsolète.

Propriété intellectuelle
Ce site appartient au SNE et ne peut être reproduit dans son intégralité, que ce soit une page ou l'ensemble de celles-ci, en respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété. La copie a usage privée est autorisée. L'utilisation des textes dans un autre contexte est permise. Les photos sont l'oeuvre de syndiqués qui ont cédé leurs droits. Elles sont utilisables à condition d'en informer le site d'origine et d'en respecter les conditions de reproduction. Les gifs animés sont également libres de droit.

Nature des informations
Les textes publiés sont de nature à informer les syndiqués du SYNDICAT NATIONAL DES ECOLES. Les pages publiées peuvent également être consultées par tous ceux qui se sentent concernés par l'éducation, l'enseignement et les difficultés du métier d'enseignant. Un forum permet d'échanger. La lecture en est ouverte à tous mais il est nécessaire de s'enregistrer. Le SNE exercera une surveillance des propos tenus afin de maintenir une teneur morale au contenu et excluera tout commentaire à caractère diffamatoire raciste ou discriminatoire. Cependant, il ne pourra être tenu pour responsable de ceux qui auraient éventuellement pu échapper à sa vigilance. Les auteurs de semblables propos seront rappelés à l'ordre ou verront leur compte supprimé selon la gravité des propos tenus. .

Loi "Informatique et liberté
Les informations données relatives aux syndiqués figurent avec l'accord de ces derniers. D'autres informations nominatives peuvent figurer, en cas de désaccord la loi informatique et liberté veille à la protection de la vie privée: (La totalité des articles de la loi) Article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée : Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Le droit de rectification constitue un complément essentiel du droit d'accès. Lorsque des modifications sont apportées aux données concernant une personne qui a exercé son droit de rectification, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour la personne qui en a fait la demande, des opérations qu'il a effectuées. A noter Les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger que le responsable d'un traitement comportant des données concernant le défunt prenne en considération le décès et procède aux mises à jour. En pratique Pour exercer son droit de rectification, il faut écrire à l'organisme qui détient les informations. En retour, le responsable du traitement doit prouver qu'il a procédé aux rectifications demandées et les notifier aux tiers à qui auraient été transmises les données erronées. Le demandeur peut obtenir gratuitement une copie de l'enregistrement modifié En cas de litige, le responsable du traitement doit apporter la preuve qu'il a donné suite à la demande de rectification.

Le droit de rectification (site de la CNIL)
Pour toute demande, adressez-vous au :

Liens vers d'autres sites
Tous les liens proposés ont été soigneusement sélectionnés. Cependant, ces sites ne sont pas contrôlés par le SNE. Le SNE n'est aucunement responsable de l'indisponibilité éventuelle de tels sites, n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, produits ou autres éléments disponibles sur ces sites ou via ces sites. Le SNE ne peut être tenu pour responsable d'une infection contractée sur ces sites. Il incombe aux visiteurs de se prémunir pour éviter toute contamination par virus, chevaux de troie, spyware ou tout autre malware.