21 septembre 2020

Circulaire ministérielle du 14 septembre

Des précisions pratiques

Le SNE a été reçu vendredi 18 au ministère. En préambule, le ministère a souligné l’importance de l’engagement de tous les personnels au service de notre École et les en a remerciés.

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Il a ensuite répondu aux questions pratiques que nous lui avions posées tant sur son texte que sur des problématiques que nous avions relevées sur le terrain. Nous vous livrons toutes ces informations ici.

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Le port du masque

Question SNE : Qui certifie la qualité des masques qui sont distribués ?

Réponse ministère : « La certification des masques n’incombe pas aux autorités locales. Elle est constatée par le secrétariat général du ministère, qui se charge de l’approvisionnement ».

Cette certification nationale est rassurante. Pourtant certaines ARS avaient considéré qu’un enseignant avec un masque chirurgical était protégé d’un élève porteur de la covid alors qu’avec un masque en tissu l’enseignant était considéré comme un cas contact. D’où notre question suivante.  

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Question SNE : Serait-il possible qu’une autorité sanitaire nationale indépendante certifie que les enseignants, notamment ceux du premier degré dont les élèves ne sont pas masqués, sont protégés par les masques en tissu ?

Réponse ministère : « Les autorités de santé (Haut conseil de la santé publique, ministère de la santé) l’ont confirmé ce jeudi 17 septembre. Au demeurant, les masques en tissu fournis par le ministère filtrent à 98%, comme les masques chirurgicaux ».

Il y a ici matière à être rassuré. Le SNE espère maintenant que les décisions à venir des ARS confirmeront que les enseignants équipés de masques en tissu sont bien protégés.

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Question SNE : Où en sommes-nous en ce qui concerne les masques translucides ?

Réponse ministère : « L’Éducation Nationale va consommer toute la production. Elle va doter en priorité les personnels qui travaillent avec des enfants malentendants. Les commandes sont déjà passées ». 

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L’organisation du télétravail

En cas de télétravail, l’article 2 du décret 2016-151 prévoit que : « Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation. »

Question SNE : Un IEN ou un DASEN peut-il imposer un lieu d’exercice pour le télétravail ?

Réponse ministère : « Le décret du 11 février 2016 permet à l’administration d’autoriser ou non le lieu de télétravail proposé par l’agent. »

Ce pouvoir ne doit pas devenir une source d’abus. Pour le SNE, le choix du lieu de télétravail doit, pour le moins, résulter d’un consensus entre l’enseignant et l’administration, consensus que notre syndicat peut vous aider à trouver si vous êtes dans une situation compliquée à ce sujet.

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Des procédures pratiques 

Question SNE : La circulaire sera-t-elle déclinée sous forme de procédures ? 

Réponse ministère : « Les académies n’en ont pas besoin ».

Les académies peut-être, mais elles ne sont pas les seules concernées. Le SNE regrette ce choix.

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La réunion de rentrée

Question SNE : Un enseignant est-il obligé de faire la réunion de rentrée en présentiel pour tous les parents ? Peut-il proposer un document écrit en remplacement ?

Réponse ministère : « Le placement en isolement est naturellement incompatible avec une réunion physique. Dans tous les autres cas, les réunions doivent être organisées en respectant les mesures barrières, comme au sein de la classe ».

Pour le SNE, il est important d’assurer un maximum de protection pour tous. Limiter la présence à un parent par famille et tenir une liste des présents sont des mesures que nous vous recommandons. 

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Les sorties en bus

Question SNE : Quelle conduite faut-il tenir pour une sortie piscine (obligatoire) ou culturelle (facultative) lorsque deux classes doivent s’y rendre en même temps dans le même bus ?

Réponse ministère : « Il appartient à l’autorité organisatrice des transports et à la compagnie de faire respecter les mesures barrières ».

Il est donc à noter que, pour le ministère, dans ces circonstances, l’enseignant est affranchi de la responsabilité dans le domaine sanitaire. 

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La tenue des exercices PPMS et incendie

Question SNE : Ces exercices sont maintenus. Ne s’expose -t-on pas au risque de brassage et de non-respect des distanciations dans ce cadre ? 

Réponse ministère : « Le risque de contamination n’est pas le seul auquel les élèves et les personnels sont exposés et il est de la responsabilité de l’employeur de les prévenir, notamment par des exercices ».

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La formation continue à distance

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Question SNE : Serait-il possible d’organiser plutôt, voire exclusivement, la formation continue en visioconférences cette année ? 

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Le ministère ne nous a pas répondu sur ce point. Nous le déplorons.

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Conclusion

Il est ressorti de nos échanges avec le ministère une volonté manifeste de protéger au maximum les enseignants et de concilier cela avec un fonctionnement au quotidien le plus simple possible. C’est une attitude que nous apprécions. 

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Le virus n’est pas près de disparaître, il faut apprendre à vivre avec et limiter les contraintes aux situations les plus à risques.

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Le SNE vise encore et toujours à obtenir un exercice serein de notre profession dans un cadre valorisant et sûr. Vous pouvez compter sur nous pour continuer à travailler dans ce sens.

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Philippe Ratinet

Secrétaire général aux publications