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ACTUALITÉS NATIONALES
30 avril 2021
Élèves sans enseignant : dites non aux pressions
«Les élèves ne peuvent en aucun cas être répartis»...
«Dans les écoles, lorsqu’un enseignant absent ne peut, malgré le renforcement des moyens de remplacement, être immédiatement remplacé, les élèves ne peuvent en aucun cas être répartis dans les autres classes.
L’accueil des élèves est alors suspendu dans l’attente de l’arrivée du professeur remplaçant.»
Telle est l’instruction de la dernière version de la FAQ. Elle est claire et sans équivoque.
Si cette mesure, revendiquée de longue date par le SNE, met fin à des situations ubuesques de brassage dans les écoles, son application peut poser quelques difficultés, notamment en ce qui concerne l’accueil d’enfants dits «prioritaires», surtout lorsque la hiérarchie s’en mêle en faisant pression sur les directeurs.
En effet, plusieurs remontées nous indiquent que certains IEN et DASEN tentent d’imposer un accueil de ces élèves, allant même parfois jusqu’à remettre en question le caractère légal et contraignant de la FAQ, arguant qu’elle serait contraire au code de l’éducation…
Dois-je obéir à des injonctions d’accueil ?
La FAQ est bien la référence réglementaire de gestion de cette crise dans les écoles. Le ministre a clairement indiqué qu’elle avait valeur de circulaire. A ce titre, elle est l’instruction qui émane de la plus haute autorité administrative possible et s’impose légalement à tous les agents de l’administration, IEN et DASEN compris.
Déroger à ses principes revient donc à assumer, seul, la responsabilité d’un non-respect des consignes. En cas de problème, il est probable que la FAQ retrouvera toute sa valeur aux yeux de votre hiérarchie…
Il est donc primordial de ne pas obéir à des injonctions qui lui sont contraires. S’il vous est demandé de déroger à ce que la FAQ demande, une réponse écrite de votre part, par mail, rappelant que selon les indications de la FAQ aucun élève ne peut être accueilli, est donc recommandée. Vous pouvez mettre votre section SNE en copie ou même nous demander d’intervenir directement pour vous aider à calmer l’insistance de la hiérarchie.
Alors, que faire pour ces élèves ?
Rappelons tout d’abord qu’à l’heure actuelle, il n’y a aucun public prioritaire, comme cela existait lors de la fermeture des écoles des premier et troisième confinements. Aucun accueil n’est prévu pour eux par l’Éducation nationale.
Les mairies peuvent néanmoins, si elles le souhaitent et qu’elles en ont les moyens, organiser un accueil en cas d’absence non remplacée d’un enseignant. Il est à noter que dans ce cas, il appartient à la mairie de cibler les enfants pouvant être accueillis par ce dispositif.
Cette situation peut mettre en difficulté certaines familles, et c’est compréhensible. Les directeurs sont en première ligne pour subir leur mécontentement.
Voici donc les recommandations du SNE :
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En amont, prévenir toutes les familles du nouveau cadre réglementaire en indiquant que leur enfant ne sera pas accueilli en cas de non-remplacement d’enseignant, ainsi que le moyen qui sera utilisé pour les prévenir.
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En amont toujours, signaler à la mairie que des difficultés peuvent apparaître avec certaines familles. Vous n’avez pas à proposer d’alternative, la mairie doit être à l’initiative.
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Si une famille est en difficulté et/ou mécontente, rappeler le cadre réglementaire, à savoir qu’aucun brassage n’est possible, et l’enjoindre à se mettre en relation avec la mairie.
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Si la solution choisie par la mairie est de faire garder le ou les enfants par une ATSEM, signaler par écrit à la mairie que cette ATSEM passe alors sous sa responsabilité. Cela déchargera le directeur en cas de problème car les ATSEM sont normalement sous la responsabilité du directeur pendant le temps scolaire.
Patrick Ruiz
Membre du bureau national
