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ACTUALITÉS NATIONALES
6 octobre 2022
Chargés d'école: fin des APC pour eux aussi
Le SNE a interrogé le ministère sur les obligations des chargés d’école en matière d’APC. Celui-ci nous a répondu par la copie d’une lettre adressée mercredi 5 à tous les recteurs de France par M. Soetemont, notre DGRH :
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«les chargés d’école sont soumis aux nouvelles dispositions sur les activités pédagogiques complémentaires prévues par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, et ne peuvent donc se voir imposer la réalisation de ces activités.»
![apc chargé d'école.001.png](https://static.wixstatic.com/media/5677e1_d3d2da0ad2af4bffb9530b1418f2849b~mv2.png/v1/fill/w_315,h_236,al_c,q_85,usm_0.66_1.00_0.01,enc_auto/apc%20charg%C3%A9%20d'%C3%A9cole_001.png)
![](https://static.wixstatic.com/media/5677e1_2d86b00f3c574521b0b0065668052a60~mv2.jpg/v1/fill/w_37,h_86,al_c,q_80,usm_0.66_1.00_0.01,enc_auto/5677e1_2d86b00f3c574521b0b0065668052a60~mv2.jpg)
SNE - Syndicat National des Ecoles
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