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Il a voulu s’affirmer immédiatement d’abord en prenant place dans les médias, puis en prenant des décisions et des orientations marquées : appui sur un retour aux fondamentaux, poursuite des dédoublements de classe et de la limitation à 24 élèves en CP et CE1, évaluations en CM1, interdiction du port de l’abaya…

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Le président de la République est tout de même resté sur le devant de la scène dans le domaine de l’éducation avec une série de propositions : rentrée le 20 août pour les élèves en difficulté, enseignement chronologique de l’histoire, dédoublement des classes étendu, développement de l’instruction civique.

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Assistons-nous à l’avènement d’un monologue à deux voix ?

 

L’arrivée d’un nouveau ministre n’est pas un événement anodin. C’est l’occasion de renouveler le dialogue social, sur la forme et sur le fond. Le SNE entend bien rappeler à M. Attal que lorsque l’on parle d’École, il faut penser aussi au premier degré et aux personnes qui y travaillent.

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Notre syndicat espère aussi qu’une saine coordination s’installera entre le président et son ministre et que nous saurons à quel interlocuteur nous adresser pour faire évoluer positivement la situation, notamment pour le premier degré.

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Nous reviendrons plus en détail dans un autre article sur le contenu de ces annonces. Il faut d’ores et déjà relativiser l’importance de toutes ces déclarations. Rappelons-nous de la promesse du futur président réélu de 10 % d’augmentation pour tous les enseignants. Des mots aux actes, le chemin est parfois bien long. Le SNE demeurera là pour insister et militer pour que les annonces d'évolutions positives soient menées à bien.

 

 

L’exclusion d’un élève de primaire est désormais possible

 

Le décret 2023-782 du 16 août a rendu possible l’exclusion temporaire d’un élève d’une école. Il édicte que : «Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école [et que les mesures prises en équipe éducative s’avèrent inefficaces] le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.»

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Le SNE militait pour cette évolution. Il s’agit d’une affirmation de la protection que la société doit aux plus faibles et de la reconnaissance de l'autorité des enseignants. Le décret va même plus loin.

 

Si le comportement perturbateur persiste, le directeur peut saisir le DASEN. Ce dernier a alors autorité pour demander au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à son inscription dans une autre école de la commune. S’il doit aller dans une autre commune, il faudra l’autorisation du maire de cette commune.

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Pour le SNE, la connaissance de l’existence de cet ultime recours pourra inciter certains parents à tout faire pour que leur enfant reprenne un comportement correct. La sanction n’est donc plus un mot tabou au sein de l’école primaire. 

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Le SNE demande que le règlement type de chaque département soit réécrit en intégrant cette nouveauté. Le SNE enjoint également les directeurs à faire apparaître cette disposition dans leur règlement intérieur qui sera voté lors du prochain conseil d’école.

 

 

Le décret d’application de la loi Rilhac

 

Le décret 2023-777 a été publié le 14 août. Ses conséquences pratiques sont positives. Nous y reviendrons plus en détails dans un article futur mais voici l’essentiel à retenir :

 

L’autorité fonctionnelle du directeur sur toutes les personnes présentes à l’école sur le temps scolaire a été affirmée.

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Que cette autorité soit légalement affirmée est une clarification qui facilitera les rapports avec les personnels concernés et les collectivités territoriales. Il n’est évidemment pas ici question d’autorité hiérarchique.

 

Les directeurs ont la possibilité de se faire représenter par un enseignant dans les réunions avec les collectivités territoriales. Ce choix leur appartient.

 

Pour accélérer leur avancement, tous les directeurs bénéficieront de trois mois d’ancienneté supplémentaires par année scolaire pour leur avancement dans les échelons.

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C’est une mesure pour laquelle le SNE a milité. Il est à noter que les collègues faisant fonction bénéficient aussi de cet avantage. Notre syndicat déplore qu’aucune rétroactivité de cette mesure n’ait été prévue. Pour le SNE, il manque encore une grille de rémunération spécifique «direction d’école».

 

Une formation sera dispensée aux directeurs nouvellement nommés (dans les 4 mois pour les faisant fonction, dans les 6 mois pour les titulaires).

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Ce supplément à la formation préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude est bienvenu, d’autant plus qu’une évaluation périodique des directeurs est mise en place en parallèle.

 

Les décrets publiés cet été ont changé la donne dans nos écoles. C’est donc dans un nouveau contexte que nous allons exercer cette année. Tout n’est pas réglé pour autant. De nombreux dossiers d’importance restent en suspens, dont la mise en application du pacte, l’écart de rémunération entre PE et certifiés, la qualité de la mise en application de l’école inclusive et ses limites, la mobilité bloquée…

 

Le SNE continuera évidemment à travailler à l’amélioration de nos conditions de travail, de rémunération et de déroulement de carrière. Nos délégués sont à votre service pour vous permettre de passer une année sereine.