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ACTUALITÉS NATIONALES

30 novembre 2023

La lutte contre le harcèlement selon notre gouvernement

La lutte contre le harcèlement constitue une priorité pour notre nouveau ministre. Il a présenté un plan d’action interministériel contre le harcèlement et le cyberharcèlement le 27 septembre 2023, pour stopper ces phénomènes.

Après la journée de lutte contre le harcèlement du 9 novembre 2023, voici une synthèse de ce plan.

 

 

Actions propres à l’école ou visant à renforcer le rôle de l’école
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  • Dans chaque école, des coordinateurs seront désignés dans le cadre du programme pHARe. Ce plan vise à se généraliser et tous les acteurs des écoles seront formés d’ici 2027.

  • Une sensibilisation des élèves (notamment via des cours dits d’empathie) et de leurs parents sera systématiquement mise en place (un stage de détection des risques pourra être proposé aux parents volontaires).

  • Lorsqu’un élève harceleur est repéré, des équipes académiques pourront intervenir dans les écoles.

  • En cas de harcèlement grave, l’élève harceleur pourra être suspendu de l’école voire déplacé d’office afin de protéger les autres élèves.

  • Toute situation préoccupante fera l’objet d’une saisine systématique et immédiate du procureur de la République, grâce à une plateforme dédiée entre l’Éducation nationale et la Justice.

  • Le numéro d’alerte 3018 devient l’unique numéro pour alerter sur une situation problématique. Il sera accompagné d’une application.

  • La journée nationale de lutte contre le harcèlement le 9 novembre instaurera deux heures banalisées dédiées au sujet. Tous les élèves du CE2 à la 3ème sont invités à remplir un questionnaire anonyme d’autoévaluation afin de recueillir la parole de manière systématique

 

Au SNE, nous connaissons la complexité du problème du harcèlement. Il s’agit d’un phénomène trop souvent difficile à repérer, complexe à enrayer. Nous nous réjouissons de la mise en place de nouvelles mesures opérationnelles (saisine du procureur en cas de situation préoccupante, possibilité d’écarter un élève harceleur). Nous regrettons tout de même que les actes de violence verbale ou physique répétés à l’encontre des adultes ne permettent pas d’enclencher la procédure de suspension.

 

Pour le SNE, voir un enseignant ou un adulte référent se faire agresser constitue aussi une atteinte à l’intégrité morale des élèves, surtout lorsqu’aucune réaction institutionnelle ne découle des agressions. Nous sommes aussi  dubitatifs par rapport aux cours dits d’empathie. Leur efficacité semble reconnue au Danemark. Les écoles parisiennes qui les ont expérimentés en ont fait des retours positifs. Se dire que leur généralisation apportera une réponse efficace à tous les types de situation de harcèlement et constituera un mode de prévention efficace est une position plus qu’optimiste. Développer une journée de lutte contre le harcèlement ne peut en revanche que contribuer à l’éducation civique de nos élèves et donc leur être profitable. L'externalisation de la gestion des situations de harcèlement dans une cellule en-dehors de l’école est un énorme point positif. Cela décharge les enseignants d’une pression énorme venue à la fois des élèves et des parents. L’enseignant constate et transmet. Il n’est plus celui qui gère tout tout seul. C’est une petite révolution dans le premier degré.

 

Actions propres aux services de police et de gendarmerie

 

  • La formation des policiers et gendarmes sera renforcée, particulièrement en ce qui concerne le cyberharcèlement.

  • Les policiers et gendarmes réaliseront des présentations pour sensibiliser les familles aux risques encourus.

  • Pour mieux prendre en compte les dépôts de plaintes, une grille d’évaluation commune (police, gendarmerie, justice) sera mise en place. Chaque acteur pourra évaluer la gravité de la situation.

  • Un dispositif national harmonisé par l’Office des mineurs (OFMIN), créé cet été, sera également installé pour une meilleure prise en charge des plaintes des victimes

 

Il semble qu’enfin, on ait compris que le problème ne pouvait pas se traiter uniquement en interne à l’école. L’école a la charge de l’instruction en premier lieu et de l’éducation par la transmission et le partage de valeurs morales. L’école a aussi pour vocation d’offrir un lieu protégé aux élèves où  ils peuvent apprendre et grandir en paix.  Elle peut avoir besoin d’une assistance extérieure pour assurer cette dernière mission. Lorsque, malgré l’éducation donnée, les limites sont franchies, c’est à la police ou à la gendarmerie de prendre le relais.

 

Actions propres à la justice

 

  • Une meilleure protection de la victime (saisine immédiate du procureur de la République via une plateforme en lien avec l’Education nationale, confiscation immédiate du portable, formation renforcée dans chaque tribunal, avec présence d’un référent harcèlement).

  • Des sanctions pénales aggravées, allant de stages de citoyenneté destinés aux parents et aux élèves, jusqu’à des peines aggravées en cas de suicide.

 

Rousseau pensait que l’homme naît naturellement bon là où d’autres pensent au contraire que l’enfant est un petit être capricieux et autocentré, que l’éducation façonne à travers les valeurs qu’elle lui transmet. Les statistiques sur le harcèlement tendent malheureusement à faire penser que la généralisation opérée par Rousseau aurait mérité d’être nuancée. Le SNE approuve donc toute mesure qui permettra tant de prévenir le harcèlement que d’en guérir les effets.

 

Actions dans le domaine du numérique

 

  • Une action immédiate sur les réseaux sociaux (mise en place d’un bouton de signalement sur les réseaux sociaux, possibilités de bannissement prononcées par le juge).

  • Une sensibilisation des parents et des enfants (chaque élève de 6ème se verra remettre un passeport PIX 6ème pour les sensibiliser aux risques et gestes à adopter en ligne).

 

L’éducation au numérique constitue aujourd’hui un enjeu majeur de notre jeunesse. Un label risque d’être insuffisant pour y parvenir. Il convient de développer l’esprit critique de nos élèves et de leur enseigner la lecture et l’écriture, seules armes valables pour être en capacité de prendre du recul avec tout ce qu’on trouve aujourd’hui sur la toile.

 

Actions dans le domaine de la santé

 

  • Améliorer le soutien psychologique, à travers le dispositif «Mon soutien Psy» sera renforcé, avec des conditions d’accès facilitées et l’augmentation du nombre de séances chez un psychologue (8 actuellement) prises en charge par l’Assurance maladie.

  • Mieux former les personnels soignants par des modules de formation dédiés au repérage des troubles anxieux et dépressifs chez l’enfant.

  • L’intervention des personnels de santé dans les établissements scolaires tout au long de l’année sera simplifiée et la coopération territoriale sera renforcée entre ces derniers et les personnels de santé scolaire.

  • Le réseau des maisons des adolescents sera consolidé, pour en faire une ressource d’expertise pour le personnel scolaire.

 

Au SNE, nous savons à quel point les enseignants peuvent se sentir seuls et démunis face à ces situations de harcèlement. Nous accueillons donc favorablement les interventions de personnels de santé dans les établissements scolaires. Nous nous réjouissons également de l’amélioration de la prise en charge psychologique des victimes.

Actions dans le domaine du sport

 

  • La protection des jeunes sportifs contre le cyberharcèlement sera renforcée, en particulier à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : un millier de jeunes sportifs sont l’objet de comportements haineux à la suite de mauvais résultats sportifs, entre autres. La peine de bannissement des réseaux sociaux sera adaptée au milieu sportif.

  • L’Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) renforcera ses contrôles et la lutte contre le harcèlement fera l’objet d’un suivi systématique dans les contrats de délégation des fédérations.

  • Tous les éducateurs sportifs et les bénévoles seront formés aux situations de harcèlement, un module sera obligatoirement intégré dans les parcours de formation.

  • Les responsables (président de fédérations, directeurs techniques, etc.) seront sensibilisés.

 

Il est évident que les cas de harcèlement dépassent largement le cadre scolaire. Il est donc heureux et judicieux que les éducateurs sportifs et les dirigeants de clubs sportifs soient, eux aussi, sensibilisés et formés à ce fléau que constitue le harcèlement.

 

Notre syndicat connaît la complexité des situations de harcèlement entre enfants. Ces situations sont souvent douloureusement vécues par les victimes et leurs parents, autant que par les collègues qui ont le sentiment d’être démunis, ceci malgré la formation pHARe qui leur a été dispensée depuis quelques années.

De plus, on a trop longtemps pensé et laissé croire qu’en la matière, tout pouvait se régler à l’école. L’expérience nous a montré qu’il n’en était rien. Aussi, le SNE accueille favorablement les mesures de coopération avec tous les autres professionnels concernés par ce phénomène de société.

Souhaitons que la déclinaison opérationnelle de ce plan harcèlement n’en reste pas au stade de la feuille de papier et que chacun y prendra sa part, afin que nos élèves puissent venir à l’école en toute sérénité.

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