En effet, ce jour est paru le décret n°2024-228 relatif à l’accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement.

 

Qu’apporte concrètement ce nouveau décret ? Décryptage…

 

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Article 1 : Tout PPRE peut désormais inclure, avec l’accord des responsables légaux, la participation à des stages de réussite organisés lors des vacances scolaires (dans la limite de 3 par an).

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Cette possibilité d’intégrer les stages de réussite dans le PPRE semble tout à fait judicieuse. Par ailleurs, il est intéressant de notifier que les familles s’engagent dans des actions en dehors du temps scolaire pour permettre à l’élève de dépasser ses difficultés. La limitation du nombre de participations est une mesure de précaution qui a de quoi rassurer les familles.

 

Article 2 : La participation des élèves aux actions prévues par le PPRE est obligatoire.

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Le seul fait d’acter cela par décret laisse supposer que la participation des élèves aux actions prévues dans le PPRE (APC, Accompagnement éducatif, etc.), n’était pas obligatoire, alors même que ce PPRE est signé par les parents. Une sorte de contrat qui n’engageait donc que l'École… C’est dire jusqu’où cette dernière a perdu de sa souveraineté. Cet article 2, qui semble aller de soi, est donc le bienvenu.

 

Article 3 :

• En cas de difficulté (scolaire), le dialogue doit être favorisé avec la famille dès la fin du second trimestre ou dès la fin du 1er semestre.

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• Au terme de chaque année scolaire, le Conseil des Maîtres se prononce sur la suite de la scolarité en appréciant les progrès réalisés par l’élève notamment dans les dispositifs d’accompagnement. La décision de redoublement doit faire l’objet d’un dialogue avec les représentants légaux et s’accompagner, le cas échéant, d’un PPRE. La décision prise en conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l'élève qui disposent d'un délai de quinze jours pour former un recours auprès de la commission départementale d'appel prévue à l'article D. 321-8.

 

Le redoublement ou le raccourcissement, tout décidé qu’il est par le conseil des maîtres,  reste donc, comme avant, assujetti à l’accord des familles. Le SNE voit tout de même un petit intérêt à cet article : les enseignants sont confortés dans leurs prérogatives dans la mesure où l’avis de l’IEN n’est même plus évoqué.

 

• L’avis de l’IEN demeure néanmoins nécessaire pour le redoublement d’un élève porteur de handicap et dans le cas d’un second maintien ou d’un second raccourcissement dit «exceptionnel».

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• Le redoublement en maternelle reste cantonné à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

 

Les autres articles du décret concernent les établissements privés sous contrat.

 

Pour le SNE, ce décret est une avancée relative mais intéressante puisqu’il redonne aux acteurs de terrain que sont les enseignants, la décision du maintien ou de raccourcissement de scolarité. Le conseil des maîtres est donc officiellement affranchi de l’influence des IEN. Néanmoins, les annonces ministérielles du 5 décembre ne sont pas tout à fait suivies d’effets puisque les familles disposent toujours d’un bouton rouge en la matière. En effet, il est peu probable de voir la commission départementale d’appel faire du zèle face à de potentielles familles procédurières…

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Devant les remontées de terrain ubuesques reçues ces derniers jours, le SNE a interpellé le ministère pour que ce nouveau décret n°2024-228 soit respecté sur tout le territoire.