Le SNE tire le signal d’alarme depuis trop longtemps. Le ministère semble réaliser l’ampleur des dégâts et propose une réponse dont la transformation des PIALs en PAS n’est qu’un élément. A l’heure de la diminution des moyens et du manque de professionnels de l’éducation et de santé, la proposition a de quoi étonner.

 

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse souhaite apporter la première réponse aux besoins de tous les élèves, sans passage préalable par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

 

“D’ici 2027, tous les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) deviendront des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Ils seront dotés de temps d'enseignant et d'éducateur spécialisés et pourront mobiliser des professionnels médico-sociaux (orthophonistes, ergothérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, psychologues).

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Ces pôles accueilleront les familles et accompagneront tous les élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap. Ils détermineront les accompagnements pédagogiques à mettre en œuvre. Les pôles se chargeront également de l’accès et de l’attribution de matériels scolaires adaptés et mobiliseront les personnels pour accompagner et soutenir chaque élève.”

 

“À la rentrée 2024, les départements de l’Aisne, de la Côte-d'Or, d’Eure-et-Loir et du Var déploieront les 100 premiers PAS préfigurateurs.

 

- Prescription de l'aide humaine par les PAS

Le PAS aura la possibilité de prescrire une aide humaine sans attendre une décision éventuelle de la MDPH. Les MDPH continueront de pouvoir intervenir soit directement, soit en deuxième niveau.

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- Création d'un fonds de soutien à l'achat de matériels pédagogiques adaptés

Géré par l’Éducation nationale, il permettra d’apporter une réponse rapide pour faciliter la scolarité des élèves, sans nécessiter la mobilisation des MDPH.”

 

Le SNE se réjouit que le ministère cherche à mettre en place des dispositifs qui permettent d’améliorer la prise en charge des élèves porteurs de handicap.  Cependant il est important de se rappeler que l’indépendance  de la MDPH permet une mise à distance des dossiers traités. Pour notre syndicat, il est donc important de lui préserver son rôle. De plus, le SNE s’interroge :

- Comment et sur quels critères le PAS va-t-il se substituer au PIAL ?

- La compétence sur le handicap était départementale, avec des personnels dédiés et spécialisés, dès lors comment le PAS peut-il devenir décideur ? 

- De quelle formation les membres des PAS bénéficieront-ils ?

- Quels moyens seront mis en œuvre via les PAS et comment seront-ils répartis nationalement pour assurer l’équité entre les territoires ?

- L’objectif est-il d’améliorer le temps de traitement des réponses à apporter ?

- Sur quels viviers de professionnels de santé l’État entend-il s’appuyer pour donner des moyens aux PAS ?

 

Enfin, qui dit PIAL (ou PAS bientôt, donc) dit AESH et donc manque d’AESH. Avant de chercher à les mobiliser plus vite, il faudrait en disposer en nombre suffisant. La problématique rejoint ici celle des enseignants : comment attirer plus de personnes vers ces fonctions sans l’exercice desquelles l’édifice chancelant de l’école inclusive s’écroulerait ?

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Faire évoluer le cadre d’emploi des AESH

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“Après les revalorisations salariales et l'accès au CDI rendu possible au bout de trois ans, l'élargissement de leur cadre d'emploi permettra aux AESH de mieux contribuer à la réussite éducative de tous les élèves en situation de handicap et aux personnels volontaires d’augmenter substantiellement leur temps de travail, conformément aux objectifs fixés par la Conférence nationale du handicap d’avril 2023.

 

Par ailleurs, l’État prendra en charge l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne, dès la rentrée scolaire 2024. Outre la continuité de l’accompagnement des élèves, cela vise à :

• simplifier et clarifier la gestion des AESH sur les temps scolaire et périscolaire ;

• permettre aux AESH un temps quasi complet en ajoutant aux 24 heures de temps scolaire jusqu'à 8 heures pour la pause méridienne.”

 

Le SNE est favorable à l’augmentation du temps de travail des AESH pour ceux qui le souhaitent. Il faudra toutefois être vigilant à ce que ces nouveaux emplois du temps des AESH respectent bien leur temps de pause, soit 20 minutes consécutives au plus tard après 6 heures de travail. C’est le minimum imposé par le code du travail. Il faudra aussi s’attacher à ce  que l’on ne perde pas en efficacité sur les temps d’apprentissage (changements de lieux d’intervention, …).

 

Un  plan d’action métier sur les parcours professionnels des AESH sera concerté par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse avant l’été. Il doit permettre de construire des carrières professionnelles et de valoriser les acquis de l’expérience pour accéder au métier d’éducateur spécialisé au sein de l’Éducation nationale. Le SNE suivra évidemment ce dossier avec attention.