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ACTUALITÉS NATIONALES

26 juin 2024

Retraite progressive : appel à vigilance

Le SNE alerte l’ensemble des collègues ayant demandé une retraite progressive.

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Les circulaires locales reprennent la circulaire nationale du 6 septembre 2023. Elles sont limpides.

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Concernant les modalités de dépôt de la demande, il est clairement écrit que c’est le dernier régime où l’agent cotise au moment de sa demande de retraite progressive qui procède à l’instruction de la demande de retraite progressive en prenant en compte tous les régimes de retraite. 

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Pour un enseignant, c’est donc le SRE (Service des retraites de l’Etat) qui assure le lien avec les autres régimes de retraite. Il est spécifié que l’agent n’a pas de démarche à effectuer auprès des autres régimes de retraite.

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Le régime «instructeur» de la demande de retraite progressive doit communiquer aux autres régimes de retraite les informations utiles pour le versement de la retraite progressive par ces derniers (cf circulaire du 06/09/2023).

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Il s’avère que le SRE n’a pas communiqué et ne communique toujours pas ces éléments aux autres régimes de retraite, comme prévu dans la circulaire. Les autres régimes de retraite ne sont donc pas au courant de la demande de retraite progressive et ne peuvent donc pas instruire les dossiers.

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Ce dysfonctionnement a été relevé il y a quelques jours.

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Dans la plupart des académies, les responsables du pôle retraite ont contacté un par un les collègues ayant déposé une demande de retraite progressive pour leur expliquer le dysfonctionnement et pour leur demander de faire le lien eux-mêmes avec leurs autres régimes de retraite.

 

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CONSEILS DU SNE :

 

La plupart des collègues sont poly-pensionnés (plusieurs régimes de retraite), même sans le savoir. Souvent il n’y a que quelques trimestres dans le privé (emploi étudiant, colos, …) mais pour certains il y a bien plus et cela représentera une part non négligeable de leur retraite.

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Quoi qu’il en soit, si vous avez fait une demande de retraite progressive et que vous n’avez pas été contacté à ce sujet par le pôle retraite nous vous conseillons fortement d’interpeller votre pôle retraite le plus rapidement possible et de faire le lien vous-même avec vos autres régimes de retraite.

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Concernant les collègues qui ont fait une demande de retraite progressive en date du 1er septembre 2023, le sujet est encore plus complexe car, en plus de devoir faire le lien avec les autres régimes de retraite, il y a le problème de la rétroactivité.

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Pour le moment, les caisses de retraite du privé n’acceptent aucune rétroactivité. Le SNE a interpellé le Ministère de l’Education Nationale de même que tous les rectorats de France pour pouvoir régler ces situations au cas par cas.

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Nous suivrons les dossiers.

 

L’idéal serait, à l’avenir, que le SRE puisse techniquement faire le lien avec les autres régimes de retraite et qu’il devienne effectivement le régime «instructeur». Si cela n’est pas possible, le SNE demande la réécriture de la circulaire «retraite progressive», le plus tôt possible, en prenant en compte l’impossibilité du SRE à faire le lien avec les autres régimes de retraite.

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