ACTUALITÉS NATIONALES
18 septembre 2024
Bientôt un délai de carence supplémentaire?
D’après un rapport commandé par Gabriel Attal et publié début septembre 2024, on apprend que l'ajout d'un ou deux jours d'arrêt de travail non rémunérés dans la Fonction Publique permettrait de dégager, suivant la formule retenue, au moins 174 millions d'euros d'économies par an.
Petit historique :
Le jour de carence dans la Fonction Publique avait été instauré en 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. En 2014, ce jour de carence avait été abrogé sous François Hollande, avant d’être rétabli en 2018 sous Emmanuel Macron.
Résumé du rapport
Dans ce rapport, on estime que le jour de carence a rempli son rôle, en faisant économiser 134 millions d’euros sur le budget de l’Etat en 2023. Concernant plus spécifiquement l'Éducation nationale, le rapport précise que l’introduction du jour de carence a permis de faire baisser la fréquence des absences, tout en ajoutant que ces dernières n’étaient pas forcément injustifiées. Autrement dit, le rapport admet que, pour éviter de voir leur rémunération diminuer, des enseignants vont travailler en étant malades, au risque de contaminer leurs élèves et leurs collègues.
Pour faire des économies, d’autres pistes sont évoquées : en effet, dans la Fonction Publique, un congé maladie ordinaire est rémunéré pendant 90 jours, à 100 % du traitement, déduction faite du jour de carence. Baisser l’indemnisation des jours d’arrêt de travail à 90 % du traitement (comme dans le privé) est une autre solution évoquée dans le rapport.
Pour notre syndicat, ce rapport arrive au moment le moins opportun, celui de la préparation du budget 2025. De plus, le directeur général de la caisse d’assurance maladie, Thomas Fatôme, a appelé, dans un contexte de hausse générale des arrêts maladie en 2022, à «un système d'indemnisation des arrêts de travail plus soutenable financièrement, mais aussi plus juste».
Que le nouveau premier ministre se saisisse de ce rapport pour mettre en pratique ses préconisations serait un très mauvais signal à adresser aux enseignants du premier degré. En effet, trop souvent, ces derniers tirent sur la corde et vont travailler, même malades (toujours pour de bonnes raisons : parce qu’il y a une sortie, pour ne pas impacter les familles, afin de ménager les collègues qui auraient des classes surchargées en l’absence de remplaçant, etc.)
Par ailleurs, si dans le privé les jours de carence se comptent au nombre de trois, n’oublions pas que ces derniers sont compensés par la prévoyance de l’entreprise pour deux tiers des salariés. L’Etat ne pourra pas assurer cette compensation pour les fonctionnaires s’il entend faire des économies. Choisir toujours le pire pour les fonctionnaires au nom de l’égalité avec le secteur privé relève d’une approche biaisée à la limite du malhonnête. Nos conditions de travail se dégradent d’année en année, ces dernières expliquent, au moins partiellement, la hausse des arrêts maladie .
Plutôt que de blâmer les personnes malades, nous pensons que notre ministère ferait mieux de développer une véritable médecine du travail. Avec l’allongement des carrières, il est à craindre que les arrêts pour maladie ne baissent pas. Pour le SNE, dans une équation, il faut se soucier de tous les paramètres, pas uniquement de ceux qui arrangent. Ces mesures, si elles venaient à être mises en place, seraient purement scandaleuses, injustes et souvent contre-productives.