ACTUALITÉS NATIONALES
17 octobre 2024
Absences non remplacées : respectons la loi
Il manque des enseignants. Les conséquences sont frappantes, notamment dans les académies déficitaires en termes de recrutement (Créteil, Versailles, Guyane et Mayotte), mais pas seulement. La pénurie est telle que les enseignants absents ne pourront pas être tous remplacés. D’où des mesures parfois ahurissantes prises par certaines académies. Mais que sommes-nous tenus réellement de faire en cas d’absence non remplacée ? Le SNE fait le point sur la question.
Une tradition tenace…
En cas d’absence non remplacée, le réflexe est : la répartition des élèves dans les classes des collègues. Cette habitude fortement ancrée dans le premier degré masque la réalité des manquements de l’institution et arrange les familles. Cette paix sociale, achetée sur le dos des élèves des autres classes, de leurs enseignants et des AESH qui voient leurs conditions de travail dégradées, est insupportable.
L’administration, qui n’hésite pas à remettre en cause l’investissement des enseignants sans se soucier de leurs conditions de travail, qui les pousse à l’introspection en cas de non réussite des élèves, qui les somme de s’adapter à tout, qui ne parvient pas à attirer de nouveaux candidats au concours, reporte sans vergogne sur eux son inefficacité gestionnaire.
Pour le SNE, cette attitude est indigne d’une institution où l’humain devrait primer. Tellement indigne qu’elle enfreint les préconisations du code de l’éducation.
...et illégale
Nous sommes sans cesse rappelés au respect de la loi, des programmes, des 108 heures… Le SNE vous invite donc à appliquer la loi en l’occurrence l’article L 133-1 du code de l’éducation. Celui-ci dit que : «Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer.»
Le SNE comprend donc qu’il y a là deux conditions cumulatives soulignées par la conjonction de coordination “et”. Dès lors, si une absence est prévisible, à partir d’un second jour d’arrêt maladie par exemple, et qu’il n’y a pas de remplaçant, les enfants n’ont pas à être accueillis à l’école.
Malgré ce texte qui nous semble clair, l’administration continue à cultiver la tradition de la répartition des élèves. Elle va même parfois jusqu’à l’imposer officiellement.
Notre syndicat a plusieurs fois demandé au ministère et à diverses académies leur analyse de l’article L 133-1. On nous a toujours répondu par un silence gêné. Nous avons à nouveau interpellé le ministère sur cette question suite à une circulaire académique du Haut-Rhin, indiquant qu’en cas d’absence non remplacée de plus d’une semaine, les enseignants devaient répartir les élèves. Pour le SNE, il s’agit là, de la part de l'administration, d’une injonction à ne pas respecter la loi. C’est évidemment inacceptable.
Signalons qu’il en va de même lorsque certaines académies demandent de surseoir au dédoublement de classes pour effectuer un remplacement dans l’école ou qu’elles prévoient de faire effectuer des remplacements temporaires par des collègues qui n’ont pas de classe (RASED par exemple).
Quelle conduite tenir ?
Le sujet est particulièrement sensible. Il est inutile de se lancer dans une croisade frontale dans votre école, mais il est important que chacun ait conscience de cette règle.
Le SNE invite donc les équipes à intégrer l’article L 133-1 dans leur règlement d’école et à l’expliquer aux représentants des parents en conseil d’école. Précisez que, ce faisant, la loi est appliquée, que les conditions de travail des élèves et des adultes les encadrant sont respectées et que la responsabilité du non-remplacement est rendue à l’administration. Ainsi, chacun sera à sa juste place. Et peut-être que, face aux parents mécontents, l’administration fera moins la sourde oreille ?
Le SNE peut vous conseiller à fin de faire appliquer la loi dans votre école.