- Les insultes et menaces entrent dans la catégorie des injures, telles que définies dans l’article 29 de loi du 29 juillet 1881 : «Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

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Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.»

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Ce sont des infractions. Leurs auteurs encourent une amende et une peine de prison.

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Le caractère privé ou public de l’injure ainsi que la nature des propos et les circonstances entrent en ligne de compte pour déterminer la sanction.

 

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• Les insultes :

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- L’insulte privée. Elle est punissable d’une contravention de 38 euros.

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- L’outrage à agent. L’article L134-5 du Code général de la fonction publique prévoit un délit spécial : l’outrage à agent lorsque l’insulte se produit durant le temps de service de l’agent. La sanction de l’outrage à agent est renforcée.

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- L’insulte privée sur enseignant. Au sens de la loi, l’enseignant est un agent chargé d’une mission de service public. À ce titre, l’auteur d’une insulte proférée à l’adresse d’un enseignant, en privé, risque 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende.

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- Les insultes commises en public. Quand l’insulte est publique, l’auteur risque une amende de 12 000 euros (45 000 euros dans le cas d’insultes homophobes, racistes, sexistes ou envers les personnes handicapées).

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• Les menaces :

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Le code pénal distingue 4 types de menaces :

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- La menace «simple» de commettre un délit ou un crime à l’encontre d’une personne est sanctionnée d’une amende de 7 500 euros et d’une peine de 6 mois de prison.

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- La menace avec ordre de remplir une condition est punie de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

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- La menace de mort : l’auteur risque 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

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- La menace de mort avec ordre de remplir une condition est la plus lourdement sanctionnée : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

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Les mineurs ne sont, a priori, pas sanctionnés pénalement par des amendes ni par des peines de prison. En cas d’insultes ou de menaces à l’encontre de son professeur, un élève mineur risque de se voir imposer des mesures éducatives et des avertissements.

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Que faire en cas d’insultes ou de menaces ?

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Si les insultes ou les menaces interviennent dans la sphère privée, sans rapport avec la fonction d’agent chargé d’une mission de service public, l’enseignant suit la voie judiciaire classique et porte plainte comme tout citoyen.

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Si l’agression intervient dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, l’enseignant doit pouvoir bénéficier de la protection fonctionnelle.

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Que faire en cas d’insultes ou de menaces sur Internet ?

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Quand les insultes et les menaces sont proférées sur internet, via les réseaux sociaux par exemple, elles sont publiques.

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Il faut, le plus rapidement possible, prendre des captures d’écran afin d’avoir des preuves utilisables, puis  signaler le contenu illicite. Le responsable du site, ou à défaut l'hébergeur, doit retirer la publication ou les commentaires en cause.

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Dans tous les cas :

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La collectivité publique est tenue de protéger l’agent public. En cas d’agression ou de menace sur agent, vous devez pouvoir bénéficier de la mise en place de la protection fonctionnelle par votre employeur.​

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Précédemment, cette protection fonctionnelle devait être demandée par les victimes mais, depuis la parution du BO n° 46 du 5 décembre 2024, elle est accordée systématiquement, en cas d’agression ou de menace dans l’exercice de ses fonctions. Vous pouvez contacter votre section SNE pour toute difficulté, vos délégués sauront vous guider dans vos démarches.

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Il ne faut pas non plus exclure, en cas de faits particulièrement graves, de porter plainte contre l’auteur des injures ou des menaces.

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Les adhérents au SNE peuvent également contacter les services de la protection juridique de la GMF-Covéa.

 

Si ces mesures se révèlent inefficaces ou insuffisantes ou en cas de danger grave et imminent, l’enseignant alerte sa hiérarchie et peut exercer son droit de retrait.

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Le SNE ne se résout pas à accepter que des insultes ou des menaces soient proférées contre les enseignants. Ces actes graves sont révélateurs d’un mal bien plus profond, encouragé parfois par des paroles malheureuses, prononcées sans réfléchir ou sciemment. Pour notre syndicat, il est urgent de redonner à l’enseignant sa juste place dans la société. Ce n’est qu’avec ce préalable indispensable que l’on  pourra rendre la profession à nouveau attrayante.

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Une mesure toute récente, qui va dans le sens des améliorations demandées par le SNE, est parue dans le BO du 5 décembre 2024 :

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“À chaque fois qu’un personnel est agressé ou menacé dans l’exercice de ses fonctions, il convient en particulier de mettre en œuvre les mesures suivantes :

 

- octroi immédiat de la protection fonctionnelle, même sans demande, qui comprend notamment l’accompagnement des personnels dans leurs démarches juridiques (dépôt de plainte), avec mise en œuvre de l’ensemble des mesures de gestion et d’assistance adaptées dans le parcours de carrière, d’accompagnement, de soutien médical, psychologique, social ;

 

- saisine du procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale ;

 

- demande immédiate de retrait des contenus (signalement Pharos) qui ciblent les personnels sur les réseaux sociaux par les services concernés et suivi jusqu’à leur retrait effectif.”

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Notre syndicat a accueilli très favorablement ces changements pour les agents de l’Education nationale. Il s’agit là d’une première étape nécessaire, afin que les enseignants retrouvent le respect et la considération qu'ils méritent.

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