Cette année, ont été demandées par le ministère :

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• Une harmonisation au niveau des départements d’une même académie, chose que notre syndicat peut entendre,

• Une affectation du plus grand nombre de personnels en amont de la rentrée scolaire de septembre. Là aussi, l’intention semble louable sur le papier mais les moyens mis en œuvre pour y parvenir peuvent être exagérés et se révéler choquants.

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Des principes communs 

 

Devront participer obligatoirement au mouvement cette année :

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• Les personnes sans poste à titre définitif

• Les personnes qui entrent dans le département

• Les personnes qui reviennent après un détachement, une disponibilité ou un congé longue durée

• Les personnes ayant perdu leur poste suite à une mesure de carte scolaire ou à un congé parental

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Les postes sont tous susceptibles d’être vacants et peuvent donc tous être demandés. Pour y accéder de manière définitive, il faudra parfois remplir des conditions pour certains postes (inscription sur liste d’aptitude de direction d’école, détention de titres ou diplômes, passage d’un entretien devant une commission pour les postes à profil ou à exigences particulières).

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Afin de favoriser ces chances d‘obtenir une affectation, depuis quelques années, les DASEN sont encouragés à publier un ensemble de postes sur des zones géographiques. Les participants sont invités à formuler ce type de vœux (appelé «vœu groupe») pour maximiser leur chance d’obtenir une affectation.

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Les vœux

 

La saisie des vœux se déroule nécessairement sur SIAM. L’ensemble des participants obligatoires doit saisir un (ou des) vœu(x) groupe, suivant les règles fixées par les lignes directrices de gestion académiques.

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Pour les participants à mobilité obligatoire, ces vœux groupe sont appelés communément «vœux MOB».

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Les affectations

 

Les demandes de mutation s’examinent au regard d’un barème départemental, défini à partir des lignes directrices de gestion académiques. Parmi les éléments de barème, l’expérience du candidat s’appuiera nécessairement sur son ancienneté et l’échelon détenu :

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• Au 31 août 2024 par promotion ou avancement

• Au 1er septembre 2024 par classement ou reclassement (pour les personnels non titulaires du corps des PE au 31 août 2024).

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Une période de 15 jours doit être octroyée pour que les candidats à mutation puissent vérifier et faire corriger leur barème.

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L’avis du SNE

 

Notre syndicat est dubitatif devant la mise en œuvre de certaines de ces règles. Pour pouvoir afficher un taux de satisfaction plus élevé, les autorités académiques ont mis en place des contraintes telles que de nombreux collègues vont se voir affectés sur des postes qu’ils ne désirent pas réellement.

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Ainsi, les zones géographiques, dans de nombreux départements, sont très étendues et les collègues risquent de se retrouver affectés relativement loin de chez eux. Cette philosophie n’est pas la même partout. Dans certains départements, comme l’Ain par exemple, les bassins recoupent une seule circonscription à la fois et un seul «vœu MOB» est demandé aux participants obligatoires. Couplé à la création d’un gros pôle de TRS, les résultats du mouvement se sont nettement améliorés dès l’année dernière dans ce département.

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Si les collègues en mobilité obligatoire obtiennent l’un de leurs «vœux MOB», ils seront affectés à titre définitif et ne pourront pas exercer de recours puisque le poste obtenu sera conforme à la demande du participant. Pour notre syndicat, s’il est exigé un nombre trop important de ce type de vœux ou si les zones géographiques sont trop étendues, il s’agit d’un leurre à la limite de la malhonnêteté.

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Le SNE peut voir dans ce fonctionnement sur une zone, une possibilité intéressante d’obtenir une affectation définitive, d’autant plus que l’ordre des écoles peut être modifié par le candidat à l’intérieur du vœu groupe. Cela n’est pourtant vrai que si les zones sont de taille acceptable. Notre syndicat constate malheureusement des excès de la part de l’administration qui, en imposant un trop grand nombre de vœux via les «vœux MOB» ou en étendant exagérément les zones, aboutissent à une restriction inacceptable des droits et de la liberté de choix des personnels. Aussi, partout où cela nous a semblé nécessaire, nous avons fait entendre notre opposition à ces mesures restrictives et nous continuerons à le faire.

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