.png)
ACTUALITÉS NATIONALES
7 avril 2025
Protection Sociale Complémentaire,
du nouveau à l’horizon 2026
Une longue attente
Prévue initialement pour l’année 2023, la mise en place de la PSC a démarré en 2022, avec la prise en charge, par l’Etat, de 15€ mensuels pour tout agent pouvant justifier d’un contrat de mutuelle santé.
​
On est bien loin de la prise en charge à 50% par l’employeur public de l’option de base, qui a été plusieurs fois repoussée. Cette dernière est prévue pour le 1er avril 2026, en ce qui concerne les agents de l’Education nationale, dernier ministère à intégrer le dispositif.
​
Qui sera concerné ?
Les enseignants et AESH rémunérés par l’Education nationale seront obligatoirement souscripteurs du contrat collectif qui leur sera proposé, avec possibilité d’une dispense d’adhésion (dans des cas très particuliers).
​
Les retraités pourront adhérer au contrat collectif. De même, il sera possible de faire adhérer ses enfants et son conjoint. Les deux premiers enfants paieront 45% de la cotisation de base (la gratuité sera de mise pour les enfants au-delà du deuxième), le conjoint paiera 110% du tarif socle.
​
Quelles garanties seront proposées ?
Le contrat, couvert conjointement par la MGEN et la société CNP Assurances pour la part «santé» prendra en charge, pour l’option de base:
​
-
Le remboursement du ticket modérateur en cas de consultations ou d’hospitalisations
-
La prise en charge de l’offre 100% santé (optique, prothèses dentaires ou auditives)
-
La couverture partielle des frais de dépassement d’honoraires ou de frais divers (chambre particulière en cas d’hospitalisation, séances chez le psy, prise en charge de certains examens médicaux ,…)
Ce contrat couvrira exclusivement l’aspect «santé», avec trois niveaux de remboursement («socle» seul; «socle»+ option «A»; «socle»+ option «B») mais ne prendra pas en charge la «prévoyance» qui sera proposée en supplément. Une prise en charge à hauteur de 50% (maximum de 5€ par agent) sera versée pour la souscription des garanties optionnelles de santé et 7€ par agent devraient être pris en charge pour la part «prévoyance» facultative, dont le prestataire n’est pas encore connu.
​
Quel sera le coût de ces contrats «santé» ?
​
La cotisation de base sera modulée en fonction de votre rémunération. Une possibilité de souscrire des garanties complémentaires sera offerte aux agents.
Calendrier de mise en œuvre
Mars 2025 : communication auprès des agents
Automne 2025 : choix du prestataire pour la partie « prévoyance »
Avril 2026 : mise en place du régime PSC en santé et en prévoyance
​
Etant donnée l’absence des tarifs de la prévoyance, le SNE attend de voir si les économies seront réelles.
​
Toutefois, nous accueillons favorablement ces mesures qui devraient permettre aux enseignants du premier degré de bénéficier de la prise en charge effective d’une partie de leurs frais concernant la protection sociale complémentaire, au même titre que les salariés du privé. Ainsi, leur pouvoir d’achat devrait augmenter, l’accès aux soins devrait être facilité et l’équilibre public / privé serait amélioré. Cette avancée est d’autant plus importante qu’avec l’allongement des carrières et l’absence de médecine du travail, les besoins des enseignants en matière de santé vont très probablement augmenter.
​
En attendant avril 2026, les agents détenteurs d’un contrat de complémentaire santé continueront à percevoir 15€ mensuels au titre de la participation de l’employeur à la PSC.
