La réalité

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• Il y a 83 médecins de prévention sur l’ensemble du territoire français ce qui équivaut à 1 médecin pour 11 628 agents.

• 80% de ces médecins sont des contractuels (soit 68 CDD). La rémunération bien inférieure à celle à laquelle leur diplôme pourrait leur faire prétendre, le manque d’outils informatiques et l’absence de secrétariat expliquent la pénurie de candidats (NB : les directeurs se reconnaitront dans ce constat)

• Plus de 40% des écoles n’ont pas établi de DUERP.

• Les registres réglementaires de santé et de sécurité au travail ainsi que de danger grave et imminent sont absents dans nos écoles et les enseignants ne sont pas informés de leur existence et usage.

• 3% des agents ont une surveillance médicale particulière après sollicitation.

• La surveillance quinquennale n’a concerné que 2 712 personnels suivis sur 1 132 700 (soit 0,002% de ceux-ci).

• 10% des enseignants sont insultés et menacés. 46% d’entre eux déclarent avoir subi un dommage psychologique, un trouble du sommeil ou une perte de confiance.

• La Direction des Services De l’Éducation Nationale n’informe que trop peu voire jamais la médecine de prévention sur les agents en difficulté.

• Les demandes de mises en disponibilité, de travail à temps partiel sur autorisation, de postes adaptés sont de moins en moins satisfaites (souvent refusées systématiquement dans plusieurs académies) alors qu’elles sont de plus en plus nombreuses.

 

Les textes

 

• décret 82-453 du 28 mai 1982

• circulaire du 28 mars 2017 pour une meilleure prise en compte de la santé et sécurité au travail dans la fonction publique

• rapport annuel 2017 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

• rapport 2015/2016 de l’activité de la médecine de prévention

 

 

Que nous disent-ils ?

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L’objectif affiché est une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans l’Éducation Nationale notamment à travers la médecine de prévention, la prévention des risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité. Ceci afin d’éviter les absences et d’améliorer la continuité du service public.

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Les obligations de l'employeur

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• la présence des registres de santé et sécurité au travail et des registres de signalement de dangers graves et imminents, et l’information des personnels sur leur usage

• la rédaction et la mise à jour des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

• la prise en compte des risques psychosociaux dans les DUERP

• le temps alloué aux missions d’assistants de prévention,

• le quota de médecins de prévention

• la réalisation d’enquêtes par les CHSCT en cas d’accident grave ou de maladie professionnelle

• l’information des personnels sur les procédures de déclaration des accidents et des maladies professionnelles.

 

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Le rôle et les missions du médecin de prévention

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Le médecin de prévention conseille l’IA DASEN en ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail dans les écoles, la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents de travail ou de maladies professionnelles.

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Il assure également la surveillance médicale au moins annuelle des personnels pour lesquels une surveillance médicale particulière est requise, la surveillance quinquennale pour les autres personnels.

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Enfin il mène des actions sur le milieu professionnel.

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Ce que demande le SNE

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Cet état des lieux reflète bien l’écart entre les intentions et les actions.

 

Dans nos académies, seuls le contrôle et la justification des absences ont été renforcés. L’esprit de la circulaire a été délibérément piétiné, laquelle insiste pourtant sur la mise en place d’une politique de GRH assurant la partie prévention.

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Nous exigeons le respect dû aux agents, ainsi que le prévoit la loi. Les mesures préventives doivent voir le jour. Les enseignants sont soumis à des contraintes, des risques, des difficultés, qui engendrent des maladies professionnelles devant être prises en compte pour aménager les carrières, mais aussi pour autoriser les agents à envisager une évolution ou un changement d’emploi.

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Aussi nous revendiquons :