ACTUALITÉS NATIONALES
15 octobre 2019
Avenir ou à venir : direction d'école
Le régime indemnitaire
L’arrêté du 22 juillet 2014 fixe les nouveaux montants de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école, en vigueur à compter du 1er septembre 2014. Cette indemnité se compose d’une part principale commune à toutes les écoles et d’une part variable liée à la taille de l’école ; elle est versée mensuellement.
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Ces indemnités sont un minimum qui n’est ni motivant, ni adapté à la charge de travail réelle.
Le SNE propose donc de les modifier.
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Les montants indiqués dans les tableaux suivants sont les montants bruts.
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La Bonification Indiciaire
![19-10-05 BI.png](https://static.wixstatic.com/media/5677e1_330db227d16d4fdbaac1efd2c896a20d~mv2.png/v1/fill/w_650,h_259,al_c,q_85,usm_0.66_1.00_0.01,enc_auto/19-10-05%20BI.png)
L'ISAE
Compte tenu, entre autres, d’un nombre de réunions beaucoup plus élevé pour les directeurs que pour les adjoints, il serait logique que le montant de leur ISAE soit majoré.
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Proposition du SNE : 200 €/mois au lieu de 100 €/mois.
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L’Indemnité de sujétion spéciale (ISS) Direction d'école
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Au niveau de l'ISS, fixe ou variable, le SNE considère qu'il ne doit pas y avoir de différence entre les directeurs car les missions qu’ils remplissent restent les mêmes quelle que soit la taille de la structure.
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- L’indemnité sujétion spéciale Direction d’école hors éducation prioritaire
![19-10-05 ISS hors EP.png](https://static.wixstatic.com/media/5677e1_a1a597a19dc64bce9cecfc48542d37a3~mv2.png/v1/fill/w_65,h_21,al_c,q_85,usm_0.66_1.00_0.01,blur_2,enc_auto/19-10-05%20ISS%20hors%20EP.png)
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- Une indemnité majorée de 20 % pour les écoles en REP
![19-10-05 ISS REP.png](https://static.wixstatic.com/media/5677e1_c52fb9c86384405cb335ac571f3a7baf~mv2.png/v1/fill/w_65,h_21,al_c,q_85,usm_0.66_1.00_0.01,blur_2,enc_auto/19-10-05%20ISS%20REP.png)
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- Une indemnité majorée de 50 % pour les écoles REP+
![19-10-05 ISS REP+.png](https://static.wixstatic.com/media/5677e1_b1e89073edfa4bb1a9d4ab8840f09846~mv2.png/v1/fill/w_65,h_21,al_c,q_85,usm_0.66_1.00_0.01,blur_2,enc_auto/19-10-05%20ISS%20REP%2B.png)
Cas de l’intérim de direction
Tout collègue régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 % (car il n'y a pas de bonification indiciaire dans ce cas).
Actuellement, l’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois.
Proposition du SNE : que son montant soit fixé au prorata de la durée totale de l’intérim
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Geoffrey Capliez
Secrétaire général du SNE
![](https://static.wixstatic.com/media/5677e1_2d86b00f3c574521b0b0065668052a60~mv2.jpg/v1/fill/w_37,h_86,al_c,q_80,usm_0.66_1.00_0.01,enc_auto/5677e1_2d86b00f3c574521b0b0065668052a60~mv2.jpg)